Entretien avec Laure Delahousse de l'AFG

Liliane Gallifet a interviewé pour Paris Match Laure Delahousse qui fait un point sur ce qui change vraiment en 2009.

"Argent. Une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier : le blocage de la participation n’est plus obligatoire, et les PME profiteront plus facilement de l’intéressement. Les conseils de Laure Delahousse de l'Association française de la gestion financière.

Paris Match. Qu’est-ce qui change ?
Laure Delahousse. Les salariés ne doivent plus attendre cinq ans pour débloquer leur participation. S’ils le souhaitent, ils pourront la toucher tout de suite. Mais, dans ce cas, elle est imposée. Une seconde mesure accorde un crédit d’impôt de 20 % aux entreprises, y compris les plus petites, qui mettent en place un accord d’intéressement.

Comment fonctionne cet accord ?
L’entreprise s’engage à verser aux salariés un pourcentage, calculé sur l’évolution du chiffre d’affaires, les résultats, le niveau des stocks, l’indice de satisfaction des clients, etc. Cette somme ne supporte ni impôts ni charges sociales (hormis un forfait de 2 %). Elle est déductible du bénéfice imposable, et, en plus, l’entreprise a droit à un crédit d’impôt de 20 % du montant attribué aux salariés.

Un exemple ?
Si un commerçant réalise 20 000 € de bénéfices et en donne 1 %, soit 1 000 €, à chacun de ses deux employés, sa société n’est imposable que sur 18 000 € et le crédit d’impôt est de 400 €. Il ne paiera que 5 540 € d’impôts, au lieu de 6 600 € s’il n’avait pas versé d’intéressement.

Quels sont les avantages pour les employés ?
L’intéressement, comme la participation, n’est pas imposé, sauf s’il est perçu tout de suite. De plus, si les salariés placent leur intéressement sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco), l’employeur peut leur verser une somme supplémentaire appelée “abondement” (qui peut aller jusqu’à 300 %), elle aussi nette d’impôts et de charges sociales (excepté la CSG...).

Mais l’argent est alors bloqué ?
Oui, l’épargne d’un PEE est bloquée cinq ans, celle d’un Perco jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels.

Que conseillez-vous aux salariés ?
Vous avez tout intérêt à épargner votre intéressement et votre participation. Si vous êtes imposable, la question ne se pose même pas, et encore moins si vous avez droit à un abondement de votre entreprise. A partir du 1er janvier, l’employeur peut en verser aussi en complément de la participation. Renseignez-vous.

Mais si l’on a besoin de cet argent ?
Faites le point. Regardez ce que vous avez à la banque : livret A, plan d’épargne en actions, assurance-vie, sicav monétaires ou boursières sur un compte titre, etc. L’épargne salariale est le placement le plus intéressant sur le plan fiscal et celui qui coûte le moins cher en frais : pas de droits de garde, pas des commissions à l’entrée et des frais de gestion négociés par l’entreprise, donc au prix de gros. Votre intérêt est de privilégier cette épargne, donc d’y toucher en dernier.

Et, vu le contexte actuel, de la placer sur des supports sécurisés ?
Pas forcément. Si vous n’en avez pas besoin avant cinq ou dix ans, optez pour un fonds appelé “dynamique” ou “croissance” plus ou moins investi en Bourse. Le niveau des marchés étant bas, c’est un point d’entrée intéressant. Quitte à rebasculer votre épargne vers des placements sûrs à l’approche de l’échéance que vous vous êtes fixée. Certains organismes proposent d’ailleurs une “gestion pilotée”, en fonction de vos objectifs.

* Organisation professionnelle de l’industrie de la gestion financière : www.afg.asso.fr"

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Gagnant - gagnant - gagnant

Voici un article extrait du site www.infosjeunes.com qui là encore souligne les nombreux avantages de l'épargne salariale à la fois pour le patron, pour l'entreprise et pour le salariale. En quelque sorte, il s'agit d'une relation gagnant-gagnant-gagnant...

"L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié !

Un bref historique du dispositif :

Apparue en 1943, dans le projet du Conseil national de la Résistance réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, l’idée d’une meilleure association du capital et du travail est à l’origine, quelques années plus tard, de la création de l’intéressement et de la participation, les premières sources d’alimentation de l’épargne salariale.

Le terme "épargne salariale" regroupe plusieurs dispositifs d’épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise :

• l’intéressement : institué en 1959, c’est un dispositif facultatif que toute entreprise peut choisir de mettre en place par accord collectif pour une durée de trois ans afin de faire profiter ses salariés de son essor commercial, de ses gains de productivité, etc. Ouverte à tous les salariés (minimum trois mois d’ancienneté), la prime annuelle d’intéressement peut être touchée immédiatement (elle est alors imposée comme un revenu) ou épargnée. L’intéressement ne peut excéder 20 % de la masse salariale et, pour chaque salarié, 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

• la participation : apparue en 1967, elle est obligatoire dans toute entreprise d’au moins cinquante salariés. Elle dépend des bénéfices générés par l’entreprise. La prime versée aux salariés (dans une limite individuelle équivalant à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16.638 €) ne peut être touchée avant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé). • le P.E.E. (Plan d’Epargne Entreprise) et sa variante P.E.I. (Plan d’Epargne Interentreprises) : créé en 1967 avec la participation, c’est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, notamment en actions de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %, ce qui réduit fortement le risque de perte pour le porteur.

• Le Compte Epargne Temps : créé en 1994, il permet de capitaliser des jours de congés et de R.T.T.. Une mesure récente permet de monétiser ce compte.

• Le PERCO et le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et Interentreprises), créés en 2003.

• La distribution d’actions gratuites : autorisée par l’ « amendement Balladur » du 31 décembre 2004 et effectivement mise en place en 2006."

Les plafonds 2009

En 2009, selon un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera revalorisé de 3,1%.
Il s’élèvera donc à 34 308 €.
Cela implique ainsi que les plafonds de l’abondement du PEE, du PERCO, de la Participation et de l’Intéressement vont également répercuter cette hausse.
L’abondement versé par l’entreprise sur le PEE de ses salariés ne pourra pas dépasser 2 744 € par an et par salarié, ce qui correspond à 8 % du PASS. Lorsqu’il s’agit d’un PERCO, le seuil passe à 5489 € par an et par salarié soit toujours 16 % du PASS.
Pour la participation, limitée à 75 % du PASS, le plafond individuel et annuel s’élèvera en 2009 à 25 731 €. L’intéressement, en revanche, ne pourra pas dépasser 17 154 € ce qui équivaut aux 50 % du PASS prévu par la loi.


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L'épargne salariale n'échappe pas à la crise

Laurence Delain, journaliste au Figaro, donne son point de vue sur la crise financière qui touche également l'épargne salariale. Certes, les épargnants ont subi les conséquences de la crise, mais l'espoir est de mise: les marchés reprennent. Pas la peine donc de débloquer de manière anticipée son épargne.

"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.

Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis ­Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."

Les entreprises incitées à l'épargne salariale

Les site Net-Iris publie son explication de l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail portant sur le crédit d'impôt relatif à l'Intéressement.

"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "

L'épargne salariale et la crise financière

Le 4 novembre 2008, France Info donnait sa vision des effets de la crise financière sur l'épargne salariale. Certes, l'épargne salariale est touchée mais cela ne durera pas:

"La crise financière n’inquiète pas seulement ceux qui ont placé gros en Bourse. La crainte gagne certains salariés qui bénéficient d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’intéressement, de participation ou de plan d'épargne entreprise. Au total, entre 9 et 11 millions de personnes en France sont concernées, essentiellement dans les grandes entreprises. Qui tentent d’être rassurantes. La SNCF a par exemple envoyé une lettre à tout son personnel pour rassurer sur la gestion de l'épargne salariale.

Car l’inquiétude est bien là. "Avec la faillite de Lehman (Brothers, la banque américaine), les salariés se demandent si la banque gestionnaire de leurs fonds peut être emportée par la crise", explique Michèle Monavon, présidente de l’association des salariés actionnaires de Safran. Chez Hewlett-Packard, la CFTC et la CFDT ont réagi vivement à la décision de la direction de réduire son abondement d'épargne salariale pour ses employés.

Reste que les banques qui gèrent ces sommes placées par les salariés ne peuvent pas piocher dans ces réserves. Et même si l’argent, en action, est bien exposé sur les marchés financiers, il s’agit de placements à long terme. Les spécialistes se montrent donc rassurants sur 20 ou 30 ans même si la valeur de l’épargne salariale peut baisser à court terme.

Mais le sujet est d’autant plus important que l’épargne salariale est un des axes politiques principaux de Nicolas Sarkozy, qui a permis son déblocage momentané, pour doper le pouvoir d’achat des salariés. Seule précaution à prendre donc dans l’immédiat pour les salariés : bien réfléchir avant de débloquer son épargne salariale qui reste un matelas de sécurité financier à
long terme. "

Le gouvernement obtient le maintien du crédit d'impôt sur l'Intéressement

Finalement, le crédit d'impôt de 20 % des primes versées (prévu par la loi sur les revenus du travail) pour les entreprises qui signeront d'un accord d'Intéressement pour la première fois est maintenu par le gouvernement. Le Journal du Net réagit à chaud avec l'article qui suit, paru le 28 octobre, le lendemain de la présentation du texte au Sénat.

"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."