Finalement, le crédit d'impôt de 20 % des primes versées (prévu par la loi sur les revenus du travail) pour les entreprises qui signeront d'un accord d'Intéressement pour la première fois est maintenu par le gouvernement. Le Journal du Net réagit à chaud avec l'article qui suit, paru le 28 octobre, le lendemain de la présentation du texte au Sénat.
"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."
mercredi 29 octobre 2008
jeudi 23 octobre 2008
Attention!
Finalement, la date d’examen par le Sénat du Projet de loi en faveur des revenus du travail est le 27 octobre et pas le 22 octobre comme il était initialement prévu.
lundi 13 octobre 2008
Profitez des plans d'épargne entreprise (Gilles Bridier)
L'article qui suit est extrait du Figaro et rédigé par Gilles Bridier le 10 octobre 2008. Il est très intéressant et donne une interprétation de l'Epargne Salariale vue par le prisme de la crise financière que nous subissons actuellement.
Les sommes versées par les entreprises en complément des versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) compensent la baisse de rendement des fonds.
L'épargne salariale réconcilie le capital et le travail », déclare Jean-Marie Descarpentries, président de l'association Fondact, spécialisée dans la participation et l'intéressement. Elle présente surtout un gros avantage dont on perçoit l'intérêt dans les périodes de crise : elle peut être accompagnée d'un abondement de l'employeur, qui vient à bon escient compenser la baisse de rendement des fonds investis lorsque les marchés sont déprimés. Toutefois, l'abondement est facultatif ; il fait partie de la négociation qui préside à l'installation d'un dispositif d'épargne salariale dans une entreprise.
L'épargne salariale est ouverte à tous les salariés lorsque l'entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise. Ce PEE, système d'épargne collectif, peut recevoir des versements volontaires des salariés, mais aussi les fruits de l'intéressement et de la participation. Les sommes allouées à un PEE sont plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle du salarié.
Les versements volontaires et l'intéressement peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Toutefois, cet abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, et est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 662 euro en 2008 (plafond annuel : 33 276 euro). Mais il est possible de profiter d'une majoration maximum de 80 % (soit 4 260 euro) si les versements sont investis en actions de l'entreprise.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, il est également exonéré de charges à l'exception de la CSG et de la CRDS, et n'entre pas dans le champ de l'impôt sur le revenu. Les sommes versées au titre de la participation et placées dans un PEE ne sont pas sujettes à abondement.
Les épargnants peuvent choisir leurs propres placements.
En théorie, les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. Certaines situations permettent toutefois d'opérer un déblocage anticipé, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, de licenciement, de surendettement. Il est arrivé que, pour soutenir la consommation, des déblocages anticipés aient été autorisés en dehors de ces situations personnelles ; un projet de loi sur les revenus du travail, devant être discuté fin novembre à l'Assemblée nationale, pourrait autoriser un déblocage anticipé permanent.
Les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de sicav ou en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). A ce stade, les rendements dépendent des choix d'investissement des épargnants qui peuvent choisir des placements plus ou moins dynamiques, et plus ou moins risqués. Mais même dans le cas d'une conjoncture boursière dégradée, l'abondement constitue une façon fort appréciable d'augmenter les sommes versées par les salariés.
Cet avantage n'est pas passé inaperçu. Globalement, les encours gérés en épargne salariale ont plus que triplé en dix ans. Et ils continuent de progresser, alors que la bourse dévisse. Ainsi, l'Association française de la gestion financière (AFG) souligne que « les encours des OPCVM d'épargne salariale se sont établis au 31 décembre 2007 à 87,6 milliards d'euro, progressant ainsi de 6,3 % par rapport au 31 décembre 2006 malgré le contexte agité du deuxième semestre 2007 ».
Environ la moitié de ces sommes est investie en actions des entreprises, ce qui est un bon moyen de renforcer leurs fonds propres ; l'autre moitié est placée dans des fonds diversifiés. Et l'on note que, en un an, et compte tenu des choix émis par les titulaires d'un plan d'épargne salariale, les fonds d'investissement socialement responsable (ISR) ont progressé de 72 % pour atteindre 2,2 milliards d'euro.
Les sommes versées par les entreprises en complément des versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) compensent la baisse de rendement des fonds.
L'épargne salariale réconcilie le capital et le travail », déclare Jean-Marie Descarpentries, président de l'association Fondact, spécialisée dans la participation et l'intéressement. Elle présente surtout un gros avantage dont on perçoit l'intérêt dans les périodes de crise : elle peut être accompagnée d'un abondement de l'employeur, qui vient à bon escient compenser la baisse de rendement des fonds investis lorsque les marchés sont déprimés. Toutefois, l'abondement est facultatif ; il fait partie de la négociation qui préside à l'installation d'un dispositif d'épargne salariale dans une entreprise.
L'épargne salariale est ouverte à tous les salariés lorsque l'entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise. Ce PEE, système d'épargne collectif, peut recevoir des versements volontaires des salariés, mais aussi les fruits de l'intéressement et de la participation. Les sommes allouées à un PEE sont plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle du salarié.
Les versements volontaires et l'intéressement peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Toutefois, cet abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, et est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 662 euro en 2008 (plafond annuel : 33 276 euro). Mais il est possible de profiter d'une majoration maximum de 80 % (soit 4 260 euro) si les versements sont investis en actions de l'entreprise.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, il est également exonéré de charges à l'exception de la CSG et de la CRDS, et n'entre pas dans le champ de l'impôt sur le revenu. Les sommes versées au titre de la participation et placées dans un PEE ne sont pas sujettes à abondement.
Les épargnants peuvent choisir leurs propres placements.
En théorie, les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. Certaines situations permettent toutefois d'opérer un déblocage anticipé, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, de licenciement, de surendettement. Il est arrivé que, pour soutenir la consommation, des déblocages anticipés aient été autorisés en dehors de ces situations personnelles ; un projet de loi sur les revenus du travail, devant être discuté fin novembre à l'Assemblée nationale, pourrait autoriser un déblocage anticipé permanent.
Les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de sicav ou en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). A ce stade, les rendements dépendent des choix d'investissement des épargnants qui peuvent choisir des placements plus ou moins dynamiques, et plus ou moins risqués. Mais même dans le cas d'une conjoncture boursière dégradée, l'abondement constitue une façon fort appréciable d'augmenter les sommes versées par les salariés.
Cet avantage n'est pas passé inaperçu. Globalement, les encours gérés en épargne salariale ont plus que triplé en dix ans. Et ils continuent de progresser, alors que la bourse dévisse. Ainsi, l'Association française de la gestion financière (AFG) souligne que « les encours des OPCVM d'épargne salariale se sont établis au 31 décembre 2007 à 87,6 milliards d'euro, progressant ainsi de 6,3 % par rapport au 31 décembre 2006 malgré le contexte agité du deuxième semestre 2007 ».
Environ la moitié de ces sommes est investie en actions des entreprises, ce qui est un bon moyen de renforcer leurs fonds propres ; l'autre moitié est placée dans des fonds diversifiés. Et l'on note que, en un an, et compte tenu des choix émis par les titulaires d'un plan d'épargne salariale, les fonds d'investissement socialement responsable (ISR) ont progressé de 72 % pour atteindre 2,2 milliards d'euro.
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