mercredi 29 octobre 2008

Le gouvernement obtient le maintien du crédit d'impôt sur l'Intéressement

Finalement, le crédit d'impôt de 20 % des primes versées (prévu par la loi sur les revenus du travail) pour les entreprises qui signeront d'un accord d'Intéressement pour la première fois est maintenu par le gouvernement. Le Journal du Net réagit à chaud avec l'article qui suit, paru le 28 octobre, le lendemain de la présentation du texte au Sénat.

"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."

1 commentaire:

Anonyme a dit…

il ne s'est rien passé depuis le 29/10 ?