En 2009, selon un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera revalorisé de 3,1%.
Il s’élèvera donc à 34 308 €.
Cela implique ainsi que les plafonds de l’abondement du PEE, du PERCO, de la Participation et de l’Intéressement vont également répercuter cette hausse.
L’abondement versé par l’entreprise sur le PEE de ses salariés ne pourra pas dépasser 2 744 € par an et par salarié, ce qui correspond à 8 % du PASS. Lorsqu’il s’agit d’un PERCO, le seuil passe à 5489 € par an et par salarié soit toujours 16 % du PASS.
Pour la participation, limitée à 75 % du PASS, le plafond individuel et annuel s’élèvera en 2009 à 25 731 €. L’intéressement, en revanche, ne pourra pas dépasser 17 154 € ce qui équivaut aux 50 % du PASS prévu par la loi.
Besoin de précisions ou d’explication ? Contactez nos experts par téléphone au 01 40 61 63 38 ou en écrivant à info@tesorus.fr !
jeudi 4 décembre 2008
lundi 1 décembre 2008
L'épargne salariale n'échappe pas à la crise
Laurence Delain, journaliste au Figaro, donne son point de vue sur la crise financière qui touche également l'épargne salariale. Certes, les épargnants ont subi les conséquences de la crise, mais l'espoir est de mise: les marchés reprennent. Pas la peine donc de débloquer de manière anticipée son épargne.
"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.
Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."
"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.
Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."
Les entreprises incitées à l'épargne salariale
Les site Net-Iris publie son explication de l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail portant sur le crédit d'impôt relatif à l'Intéressement.
"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "
"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "
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