"L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié !
Un bref historique du dispositif :
Apparue en 1943, dans le projet du Conseil national de la Résistance réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, l’idée d’une meilleure association du capital et du travail est à l’origine, quelques années plus tard, de la création de l’intéressement et de la participation, les premières sources d’alimentation de l’épargne salariale.
Le terme "épargne salariale" regroupe plusieurs dispositifs d’épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise :
• l’intéressement : institué en 1959, c’est un dispositif facultatif que toute entreprise peut choisir de mettre en place par accord collectif pour une durée de trois ans afin de faire profiter ses salariés de son essor commercial, de ses gains de productivité, etc. Ouverte à tous les salariés (minimum trois mois d’ancienneté), la prime annuelle d’intéressement peut être touchée immédiatement (elle est alors imposée comme un revenu) ou épargnée. L’intéressement ne peut excéder 20 % de la masse salariale et, pour chaque salarié, 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
• la participation : apparue en 1967, elle est obligatoire dans toute entreprise d’au moins cinquante salariés. Elle dépend des bénéfices générés par l’entreprise. La prime versée aux salariés (dans une limite individuelle équivalant à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16.638 €) ne peut être touchée avant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé). • le P.E.E. (Plan d’Epargne Entreprise) et sa variante P.E.I. (Plan d’Epargne Interentreprises) : créé en 1967 avec la participation, c’est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, notamment en actions de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %, ce qui réduit fortement le risque de perte pour le porteur.
• Le Compte Epargne Temps : créé en 1994, il permet de capitaliser des jours de congés et de R.T.T.. Une mesure récente permet de monétiser ce compte.
• Le PERCO et le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et Interentreprises), créés en 2003.
• La distribution d’actions gratuites : autorisée par l’ « amendement Balladur » du 31 décembre 2004 et effectivement mise en place en 2006."
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