Suivez le guide dans le monde de l'épargne salariale !

Tesorus, l'expert de l'épargne salariale pour les PME, ETI et TPE, vient de lancer un nouveau site internet doté d'un outil fantastique.

En effet, sur ce site lancé début juin 2009, vous pouvez :

- diagnostiquer le dispositif d'épargne salariale qu'il vous faut en fonction de votre effectif, vos priorités et besoin d'entreprise et de la législation en vigueur.

- faire votre simulation budgétaire sur les impacts financiers que peuvent avoir les différents dispositifs d'épargne salariale.

- accéder aux outils de communication aux salariés que Tesorus peut personnaliser pour vous

- souscrire en ligne au dispositif d'épargne salariale que vous souhaitez mettre en place avec l'accompagnement permanent d'un conseiller spécialiste de l'épargne salariale.

Ce site est accessible depuis l'adresse suivante : http://epargne-salariale.tesorus.fr/

L'épargne salariale séduit toujours malgré la crise

L'AGEFI le dit : "L'épargne salariale séduit toujours"

" Les encours ont certes chuté de 18,5 % compte tenu de l’exposition des fonds d’épargne salariale au marché actions. Mais les entreprises et les salariés ont continué de s’intéresser à ces dispositifs. Le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a augmenté de 11 % l’an dernier, d’après l’Association française de gestion financière (AFG). Elles sont à présent 211.000. Parallèlement, 11,5 millions de personnes détiennent de l’épargne salariale, soit 5,5 % de plus qu’en 2007. La collecte nette s’établit à 2,2 milliards d'euros, un montant stable par rapport à 2007. "

Retour sur la loi du 3 décembre 2008

Voici l'article paru le 14 avril 2009 de Myriam Denis, journaliste au Figaro, qui propose un nouvel éclairage sur la loi du 3 décembre 2008 :


" Depuis décembre dernier, les salariés peuvent bénéficier de nouveautés relatives à la participation et l'intéressement. Il est temps d'en profiter.

Développement de l'intéressement, déblocage de la participation, prime de 1500 euros et négociations sur les salaires… La loi du 3 décembre 2008 vise à développer l'épargne salariale. Cette loi, relative aux revenus du travail, instaure des modifications importantes sur les dispositifs d'épargne salariale et particulièrement en matière d'intéressement et de participation. «Du fait de la crise, cette loi offre de nombreux avantages aux salariés, même si elle passe quelque peu inaperçue», explique Claire Baillet, juriste chez Alinéa, cabinet de conseil et d'assistance. La réforme vise à développer les disponibilités plus immédiates d'épargne salariale, notamment dans les PME. Le point sur les nouveautés.

L'intéressement : 1500 euros de prime

L'intéressement est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier d'une prime dont le montant est calculé en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise, et sa mise en place est facultative. Avec la loi du 3 décembre 2008, les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à leur accord entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 bénéficieront d'un crédit d'impôt. Ce crédit porte sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu (selon la forme juridique de l'entreprise) et correspond à 20% des primes d'intéressement versées aux salariés si l'entreprise n'était pas préalablement assujettie à un accord d'intéressement. Par ailleurs, pour tout nouvel accord d'intéressement ou avenant modificatif, conclu cette fois entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, les entreprises auront la possibilité de verser une prime de 1500 euros bruts maximum à leurs salariés, jusqu'au 30 septembre 2009. Cette prime d'intéressement, exonérée de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS), si elle est acceptée par l'employeur, doit être versée à l'ensemble des salariés. Autre nouveauté, les dirigeants d'entreprises et leurs conjoints salariés ou associés dans les entreprises de 1 à 250 salariés pourront également bénéficier de l'intéressement.

Une participation intéressante

La participation est un régime obligatoire pour toutes les entreprises d'une taille supérieure à 50 salariés et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Elle dépend du résultat de la société et permet la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices de l'entreprise. Les sommes non débloquées ne sont pas soumises à un appel de cotisations, et sont exonérées de l'impôt sur le revenu (IR). En revanche, avant la loi du 3 décembre 2008, les fonds se trouvaient bloqués pendant 5 ans. Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé, qui sont toujours d'actualité (mariage, naissance, divorce, création ou reprise d'entreprise…). Aujourd'hui, on peut bénéficier immédiatement de la prime de participation à l'initiative du salarié, sans avoir à présenter de justificatif. Le choix de débloquer les fonds doit être fait chaque année, mais les sommes ainsi rendues disponibles seront assujetties à l'impôt sur le revenu. On pourra bénéficier de la participation déblocable chaque année pour les exercices clos après la promulgation de la loi.

Les négociations salariales

Enfin, concernant la négociation sur les salaires, les entreprises comptant un délégué syndical ou un comité d'entreprise, ont une obligation annuelle, imposée par le Code du travail, de négocier annuellement les salaires. Depuis le 1er janvier 2009, l'entreprise qui faillit à son obligation sera sanctionnée financièrement par la réduction de 10% des allègements de charges sociales ou par leur suppression. «Une sanction à relativiser, ajoute Claire Baillet, car l'obligation porte sur l'ouverture des négociations mais n'est pas une obligation de conclure un accord». Il n'existe donc pas d'obligation d'augmenter ces salaires. "

Entretien avec Laure Delahousse de l'AFG

Liliane Gallifet a interviewé pour Paris Match Laure Delahousse qui fait un point sur ce qui change vraiment en 2009.

"Argent. Une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier : le blocage de la participation n’est plus obligatoire, et les PME profiteront plus facilement de l’intéressement. Les conseils de Laure Delahousse de l'Association française de la gestion financière.

Paris Match. Qu’est-ce qui change ?
Laure Delahousse. Les salariés ne doivent plus attendre cinq ans pour débloquer leur participation. S’ils le souhaitent, ils pourront la toucher tout de suite. Mais, dans ce cas, elle est imposée. Une seconde mesure accorde un crédit d’impôt de 20 % aux entreprises, y compris les plus petites, qui mettent en place un accord d’intéressement.

Comment fonctionne cet accord ?
L’entreprise s’engage à verser aux salariés un pourcentage, calculé sur l’évolution du chiffre d’affaires, les résultats, le niveau des stocks, l’indice de satisfaction des clients, etc. Cette somme ne supporte ni impôts ni charges sociales (hormis un forfait de 2 %). Elle est déductible du bénéfice imposable, et, en plus, l’entreprise a droit à un crédit d’impôt de 20 % du montant attribué aux salariés.

Un exemple ?
Si un commerçant réalise 20 000 € de bénéfices et en donne 1 %, soit 1 000 €, à chacun de ses deux employés, sa société n’est imposable que sur 18 000 € et le crédit d’impôt est de 400 €. Il ne paiera que 5 540 € d’impôts, au lieu de 6 600 € s’il n’avait pas versé d’intéressement.

Quels sont les avantages pour les employés ?
L’intéressement, comme la participation, n’est pas imposé, sauf s’il est perçu tout de suite. De plus, si les salariés placent leur intéressement sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco), l’employeur peut leur verser une somme supplémentaire appelée “abondement” (qui peut aller jusqu’à 300 %), elle aussi nette d’impôts et de charges sociales (excepté la CSG...).

Mais l’argent est alors bloqué ?
Oui, l’épargne d’un PEE est bloquée cinq ans, celle d’un Perco jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels.

Que conseillez-vous aux salariés ?
Vous avez tout intérêt à épargner votre intéressement et votre participation. Si vous êtes imposable, la question ne se pose même pas, et encore moins si vous avez droit à un abondement de votre entreprise. A partir du 1er janvier, l’employeur peut en verser aussi en complément de la participation. Renseignez-vous.

Mais si l’on a besoin de cet argent ?
Faites le point. Regardez ce que vous avez à la banque : livret A, plan d’épargne en actions, assurance-vie, sicav monétaires ou boursières sur un compte titre, etc. L’épargne salariale est le placement le plus intéressant sur le plan fiscal et celui qui coûte le moins cher en frais : pas de droits de garde, pas des commissions à l’entrée et des frais de gestion négociés par l’entreprise, donc au prix de gros. Votre intérêt est de privilégier cette épargne, donc d’y toucher en dernier.

Et, vu le contexte actuel, de la placer sur des supports sécurisés ?
Pas forcément. Si vous n’en avez pas besoin avant cinq ou dix ans, optez pour un fonds appelé “dynamique” ou “croissance” plus ou moins investi en Bourse. Le niveau des marchés étant bas, c’est un point d’entrée intéressant. Quitte à rebasculer votre épargne vers des placements sûrs à l’approche de l’échéance que vous vous êtes fixée. Certains organismes proposent d’ailleurs une “gestion pilotée”, en fonction de vos objectifs.

* Organisation professionnelle de l’industrie de la gestion financière : www.afg.asso.fr"

Retrouvez l'article en cliquant ici !

Gagnant - gagnant - gagnant

Voici un article extrait du site www.infosjeunes.com qui là encore souligne les nombreux avantages de l'épargne salariale à la fois pour le patron, pour l'entreprise et pour le salariale. En quelque sorte, il s'agit d'une relation gagnant-gagnant-gagnant...

"L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié !

Un bref historique du dispositif :

Apparue en 1943, dans le projet du Conseil national de la Résistance réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, l’idée d’une meilleure association du capital et du travail est à l’origine, quelques années plus tard, de la création de l’intéressement et de la participation, les premières sources d’alimentation de l’épargne salariale.

Le terme "épargne salariale" regroupe plusieurs dispositifs d’épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise :

• l’intéressement : institué en 1959, c’est un dispositif facultatif que toute entreprise peut choisir de mettre en place par accord collectif pour une durée de trois ans afin de faire profiter ses salariés de son essor commercial, de ses gains de productivité, etc. Ouverte à tous les salariés (minimum trois mois d’ancienneté), la prime annuelle d’intéressement peut être touchée immédiatement (elle est alors imposée comme un revenu) ou épargnée. L’intéressement ne peut excéder 20 % de la masse salariale et, pour chaque salarié, 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

• la participation : apparue en 1967, elle est obligatoire dans toute entreprise d’au moins cinquante salariés. Elle dépend des bénéfices générés par l’entreprise. La prime versée aux salariés (dans une limite individuelle équivalant à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16.638 €) ne peut être touchée avant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé). • le P.E.E. (Plan d’Epargne Entreprise) et sa variante P.E.I. (Plan d’Epargne Interentreprises) : créé en 1967 avec la participation, c’est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, notamment en actions de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %, ce qui réduit fortement le risque de perte pour le porteur.

• Le Compte Epargne Temps : créé en 1994, il permet de capitaliser des jours de congés et de R.T.T.. Une mesure récente permet de monétiser ce compte.

• Le PERCO et le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et Interentreprises), créés en 2003.

• La distribution d’actions gratuites : autorisée par l’ « amendement Balladur » du 31 décembre 2004 et effectivement mise en place en 2006."

Les plafonds 2009

En 2009, selon un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera revalorisé de 3,1%.
Il s’élèvera donc à 34 308 €.
Cela implique ainsi que les plafonds de l’abondement du PEE, du PERCO, de la Participation et de l’Intéressement vont également répercuter cette hausse.
L’abondement versé par l’entreprise sur le PEE de ses salariés ne pourra pas dépasser 2 744 € par an et par salarié, ce qui correspond à 8 % du PASS. Lorsqu’il s’agit d’un PERCO, le seuil passe à 5489 € par an et par salarié soit toujours 16 % du PASS.
Pour la participation, limitée à 75 % du PASS, le plafond individuel et annuel s’élèvera en 2009 à 25 731 €. L’intéressement, en revanche, ne pourra pas dépasser 17 154 € ce qui équivaut aux 50 % du PASS prévu par la loi.


Besoin de précisions ou d’explication ? Contactez nos experts par téléphone au 01 40 61 63 38 ou en écrivant à info@tesorus.fr !

L'épargne salariale n'échappe pas à la crise

Laurence Delain, journaliste au Figaro, donne son point de vue sur la crise financière qui touche également l'épargne salariale. Certes, les épargnants ont subi les conséquences de la crise, mais l'espoir est de mise: les marchés reprennent. Pas la peine donc de débloquer de manière anticipée son épargne.

"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.

Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis ­Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."

Les entreprises incitées à l'épargne salariale

Les site Net-Iris publie son explication de l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail portant sur le crédit d'impôt relatif à l'Intéressement.

"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "

L'épargne salariale et la crise financière

Le 4 novembre 2008, France Info donnait sa vision des effets de la crise financière sur l'épargne salariale. Certes, l'épargne salariale est touchée mais cela ne durera pas:

"La crise financière n’inquiète pas seulement ceux qui ont placé gros en Bourse. La crainte gagne certains salariés qui bénéficient d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’intéressement, de participation ou de plan d'épargne entreprise. Au total, entre 9 et 11 millions de personnes en France sont concernées, essentiellement dans les grandes entreprises. Qui tentent d’être rassurantes. La SNCF a par exemple envoyé une lettre à tout son personnel pour rassurer sur la gestion de l'épargne salariale.

Car l’inquiétude est bien là. "Avec la faillite de Lehman (Brothers, la banque américaine), les salariés se demandent si la banque gestionnaire de leurs fonds peut être emportée par la crise", explique Michèle Monavon, présidente de l’association des salariés actionnaires de Safran. Chez Hewlett-Packard, la CFTC et la CFDT ont réagi vivement à la décision de la direction de réduire son abondement d'épargne salariale pour ses employés.

Reste que les banques qui gèrent ces sommes placées par les salariés ne peuvent pas piocher dans ces réserves. Et même si l’argent, en action, est bien exposé sur les marchés financiers, il s’agit de placements à long terme. Les spécialistes se montrent donc rassurants sur 20 ou 30 ans même si la valeur de l’épargne salariale peut baisser à court terme.

Mais le sujet est d’autant plus important que l’épargne salariale est un des axes politiques principaux de Nicolas Sarkozy, qui a permis son déblocage momentané, pour doper le pouvoir d’achat des salariés. Seule précaution à prendre donc dans l’immédiat pour les salariés : bien réfléchir avant de débloquer son épargne salariale qui reste un matelas de sécurité financier à
long terme. "

Le gouvernement obtient le maintien du crédit d'impôt sur l'Intéressement

Finalement, le crédit d'impôt de 20 % des primes versées (prévu par la loi sur les revenus du travail) pour les entreprises qui signeront d'un accord d'Intéressement pour la première fois est maintenu par le gouvernement. Le Journal du Net réagit à chaud avec l'article qui suit, paru le 28 octobre, le lendemain de la présentation du texte au Sénat.

"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."

Attention!

Finalement, la date d’examen par le Sénat du Projet de loi en faveur des revenus du travail est le 27 octobre et pas le 22 octobre comme il était initialement prévu.

Profitez des plans d'épargne entreprise (Gilles Bridier)

L'article qui suit est extrait du Figaro et rédigé par Gilles Bridier le 10 octobre 2008. Il est très intéressant et donne une interprétation de l'Epargne Salariale vue par le prisme de la crise financière que nous subissons actuellement.

Les sommes versées par les entreprises en complément des versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) compensent la baisse de rendement des fonds.

L'épargne salariale réconcilie le capital et le travail », déclare Jean-Marie Descarpentries, président de l'association Fondact, spécialisée dans la participation et l'intéressement. Elle présente surtout un gros avantage dont on perçoit l'intérêt dans les périodes de crise : elle peut être accompagnée d'un abondement de l'employeur, qui vient à bon escient compenser la baisse de rendement des fonds investis lorsque les marchés sont déprimés. Toutefois, l'abondement est facultatif ; il fait partie de la négociation qui préside à l'installation d'un dispositif d'épargne salariale dans une entreprise.

L'épargne salariale est ouverte à tous les salariés lorsque l'entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise. Ce PEE, système d'épargne collectif, peut recevoir des versements volontaires des salariés, mais aussi les fruits de l'intéressement et de la participation. Les sommes allouées à un PEE sont plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle du salarié.
Les versements volontaires et l'intéressement peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Toutefois, cet abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, et est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 662 euro en 2008 (plafond annuel : 33 276 euro). Mais il est possible de profiter d'une majoration maximum de 80 % (soit 4 260 euro) si les versements sont investis en actions de l'entreprise.

Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, il est également exonéré de charges à l'exception de la CSG et de la CRDS, et n'entre pas dans le champ de l'impôt sur le revenu. Les sommes versées au titre de la participation et placées dans un PEE ne sont pas sujettes à abondement.
Les épargnants peuvent choisir leurs propres placements.

En théorie, les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. Certaines situations permettent toutefois d'opérer un déblocage anticipé, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, de licenciement, de surendettement. Il est arrivé que, pour soutenir la consommation, des déblocages anticipés aient été autorisés en dehors de ces situations personnelles ; un projet de loi sur les revenus du travail, devant être discuté fin novembre à l'Assemblée nationale, pourrait autoriser un déblocage anticipé permanent.

Les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de sicav ou en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). A ce stade, les rendements dépendent des choix d'investissement des épargnants qui peuvent choisir des placements plus ou moins dynamiques, et plus ou moins risqués. Mais même dans le cas d'une conjoncture boursière dégradée, l'abondement constitue une façon fort appréciable d'augmenter les sommes versées par les salariés.

Cet avantage n'est pas passé inaperçu. Globalement, les encours gérés en épargne salariale ont plus que triplé en dix ans. Et ils continuent de progresser, alors que la bourse dévisse. Ainsi, l'Association française de la gestion financière (AFG) souligne que « les encours des OPCVM d'épargne salariale se sont établis au 31 décembre 2007 à 87,6 milliards d'euro, progressant ainsi de 6,3 % par rapport au 31 décembre 2006 malgré le contexte agité du deuxième semestre 2007 ».

Environ la moitié de ces sommes est investie en actions des entreprises, ce qui est un bon moyen de renforcer leurs fonds propres ; l'autre moitié est placée dans des fonds diversifiés. Et l'on note que, en un an, et compte tenu des choix émis par les titulaires d'un plan d'épargne salariale, les fonds d'investissement socialement responsable (ISR) ont progressé de 72 % pour atteindre 2,2 milliards d'euro.

Schéma de l'Epargne Salariale selon Tesorus

Ce schéma est assez utile pour clarifier les notions d'abondement, de PEE, de PERCO ainsi que les notions des trois dispositifs d'Epargne Salariale.

Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à laisser un commentaire!

En vous souhaitant une bonne journée!

Les chiffres du mois

• 3, 9 milliards d'euros:

Dans le cadre du déblocage exceptionnel de la Participation entre le 11 février et le 30 juin 2008, plus de 1,6 millions de salariés ont retiré en moyenne 2443 euros soit un montant total de 3,9 milliards d'euros sur la période.

• 7986 €

Depuis le 1er janvier 2008, l'entreprise peut abonder les versements de ses salariés jusqu'à 7986€/an/bénéficiaire.

-2662€ pour le PEE

-5324€ pour le PERCO

En quoi consiste exactement le nouveau projet de loi sur l'Epargne Salariale?

Le 25 septembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Ce texte a des conséquences sur les dispositifs de participation et d’intéressement, notamment la suppression du blocage automatique de la participation et la création d’un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
Voici les principales mesures qui ont été entérinées.

Le blocage automatique de la participation supprimé

Le texte autorise désormais le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation.
Cette demande devra être exprimée par le salarié dans un délai qui sera fixé par décret.
Dans ce cas, les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu. Si le salarié décide de laisser sa participation bloquée sur un PEE ou un PERCO, la situation restera la même qu'aujourd'hui : les sommes seront immobilisées cinq ans ou jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé) et exonérées d'impôt sur le revenu. Nouveau : la participation placée sur un PEE pourra faire l’objet d’un abondement.


Un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement

Les entreprises qui signeront un accord d'intéressement pour la première fois bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalant à 20 % des primes versées aux salariés.
Dans le cas des entreprises qui versent déjà de l'intéressement, le crédit d'impôt sera égal à 20 % de la différence entre les primes dues en application d’un nouvel accord d’intéressement (ou avenant) et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent. Par exemple, une entreprise qui verserait 1.000 euros en moyenne une année puis 1.500 euros la suivante bénéficierait d'un crédit d'impôt de 20% de 500, soit 100 euros.
L'objectif est d'encourager un rapide dialogue social sur ce sujet et de doubler en 4 ans les montants distribués au titre de l’intéressement.
Par ailleurs, une entreprise qui conclura un accord ou un avenant entre la date de publication de la loi et le 30 juin 2009 pourra verser, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle et collective, plafonnée à 1500 euros par salarié. Cette prime, exonérée de charges sociales, entrera dans le calcul du crédit d’impôt.


Des avantages accessibles également aux chefs d’entreprises

Les dirigeants d’entreprises pourront bénéficier des accords d’intéressement et des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises jusqu’à 250 salariés (au lieu de 100 salariés précédemment).

Les chefs d’entreprises dans lesquelles la participation n’est pas une obligation pourront désormais en être bénéficiaires, s’ils décident de mettre en place ce dispositif.


Autres mesures en faveur des dispositifs d’épargne salariale

- Les accords d’intéressement, qui devaient jusqu’à présent être renégociés tous les 3 ans, peuvent prévoir un renouvellement par tacite reconduction à l’échéance.

- Les régimes d’intéressement peuvent être définis au niveau de branches professionnelles.

- Certaines entreprises, dont plus de la moitié du capital est détenue par l’Etat, pourront bénéficier de dispositifs de participation, avec une formule adaptée. La liste des établissements concernés sera fixée par décret.

- Les salariés des GIE peuvent bénéficier des dispositifs d’intéressement en vigueur dans les entreprises adhérentes au GIE, auprès desquelles ils sont mis à disposition.

- Le PERCO peut prévoir une adhésion « par défaut » des salariés de l’entreprise. La manière dont les salariés seront informés sera définie par décret.

Pourquoi choisir l'Epargne Salariale?

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Flash actu: La nouvelle loi sur l'Epargne Salariale

Pour mieux comprendre ce qui est en train de se jouer en ce moment, il convient de lire l'article qui suit, tiré des Echos du 24/09/08:

La suppression du blocage de la participation crée des remous

Plusieurs députés socialistes s'élèvent contre la suppression du blocage de la participation, votée ce matin par les députés. Ils veulent aussi étendre la participation aux entreprises de mois de 50 salariés.
"Le groupe majoritaire cède l'héritage gaulliste", clament les députés socialistes Jean-Pierre Baligand, Christian Eckert, Alain Vidalies, Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac dans un communiqué de presse commun. De quoi s'agit-il ? De l'article 2 du projet de loi sur les revenus du travail, adopté ce matin en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit la suppression de l'obligation de bloquer les sommes issues de la participation. C'est en effet la première fois depuis la mise en place de la participation, en 1967, qu'on ose toucher à l'un des piliers du dispositif : le blocage pendant 5 ans de l'épargne. Cette fois, il ne s'agit pas d'une énième mesure de déblocage anticipé, limitée dans le temps, mais bien d'une mesure pérenne. Les difficultés de pouvoir d'achat s'accumulant au dessus de la tête des Français, le président Nicolas Sarkozy, a décidé que la participation pourrait être immédiatement retirée. Si la loi en faveur des revenus du travail, examinée depuis lundi par l'Assemblée nationale, est adoptée en l'état, le blocage de la participation va disparaître, alignant son régime sur celui de l'intéressement.



Une efficacité économique discutable
"Toute fusion de l'intéressement et de la participation aboutirait immanquablement à éliminer l'un au profit de l'autre. la participation, plus contraignant, serait immanquablement perdante", notaient les députés UMP Cornut-Gentille et Godfrain dans un rapport en 2005. Reprenant ce constat, les députés socialistes signataires du présent communiqué, regrettent que cette mesure "constitue le premier pas d'une marche qui prendra fin avec la liquidation de la participation". Cet article "ne donne rien de plus au Français que ce qu'ils ont déjà et il menace en outre le financement des entreprises", protestent-ils encore. "C'est un mauvais coup pour l'actionnariat salarié, puisque actuellement 50% des sommes issues de la participation alimentent l'actionnariat salarié et notamment les augmentations de capital destinées aux salariés", expliquaient, quelques heures plus tôt, Patrick Lamy, directeur juridique et financier chez BNP Paribas Epargne Entreprise. Si les salariés retirent directement leur participation, les souscriptions aux augmentations de capital vont (sans cette manne) inévitablement baisser. L'efficacité économique de cette mesure est discutable sur d'autres points également. "Pour 80% des personnes qui débloquent leurs avoirs pour acheter un bien immobilier, la participation est le seul apport personnel", explique Patrick Lamy. Le blocage de la participation est aussi l'un des seuls moyens de se constituer une retraite, pour les salariés les plus modestes...



Attachés à la participation, les députés socialistes préviennent aussi, sans toutefois se faire trop d'illusion, qu'ils vont déposer un amendement visant à l'étendre aux entreprises de moins de 50 salariés.



Une participation immédiatement disponible
L'article 2 du texte permet au salarié de décider du sort de sa participation. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat, "sur demande dans un court délai suivant la notification des droits", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi. Ce "court délai" doit être fixé par décret. Les salariés "auront certainement 15 jours pour se prononcer", anticipe Patrick Lamy.



Des sommes bloquées si le salarié ne répond pas dans les délais
A défaut de réponse, les sommes versées au titre de la participation seront automatiquement bloquées. Pour en obtenir le versement, il faudra soit attendre le terme des cinq ans, soit justifier d'un des cas de déblocage anticipé de la participation, qui continuent de s'appliquer comme avant (voir encadré ci-dessous). Mais attention, si le salarié décide de récupérer immédiatement ses avoirs, les sommes ainsi perçues seront alors soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est la cas si elles sont bloquées 5 ans.




Les cas de déblocage anticipé
Si le salarié décide de garder sa participation bloquée pendant cinq ans, il peut tout de même continuer à bénéficier des cas de déblocage anticipé. Ils diffèrent selon la nature du support qui accueille la participation. Pour le Plan d'épargne entreprise (PEE) ou le Plan d'épargne inter-entreprise (PEI), les cas de déblocage anticipé sont les suivants : acquisition ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, mariage du bénéficiaire, naissance ou adoption à partir du 3ème enfant et suivant, divorce avec garde d'un enfant, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant, création ou reprise d'entreprise et surendettement. Pour le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ils sont plus restreints : acquisition ou remise en état de la résidence principale, expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant et surendettement.



Mireille Weinberg.

Un autre réceptacle: le PERCO

Les points forts du PERCO

Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.
Au titre du PERCO, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).

Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) ?

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés - ainsi qu'aux chefs d'entreprises ou mandataires sociaux employant moins de 100 salariés - de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne défiscalisée en vue de leur retraite. La loi Fillon est en effet une réforme en profondeur des régimes de retraite obligatoires par répartition dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt.
La mise en place d'un PERCO est facultative, mais forcément en complément d'un PEE.

La mise en place d'un PERCO permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :

-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.


L'épargne est investie pour une durée modulable :

Le PERCO a un terme initial allant jusqu'au départ en retraite du salarié.
5 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PERCO.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.

Un des réceptacles de l'Epargne Salariale: le PEE

Les points forts du PEE :


-Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
-La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.


Au titre du PEE, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).


Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ?



Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est historiquement le premier type de Plan d'Epargne Salariale : le PEE est institué, tout comme les accords de Participation, par l'ordonnance d'août 1967. La mise en place d'un PEE est facultative, mais c'est une nécessité pour favoriser l'épargne des salariés de l'entreprise, tout en proposant une structure de défiscalisation. Il faudra attendre 2001 pour que la loi Fabius sur l'épargne salariale incite les dirigeants d'entreprises à mettre en place un système d'épargne salariale au sein de leur entreprise, notamment en donnant la possibilité aux entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier d'un PEE et en ouvrant les plans d'épargne aux mandataires sociaux.

La mise en place d'un PEE dans une entreprise permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :


-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.


L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PEE a une durée minimum de blocage de 5 ans.


9 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PEE, avant l'expiration du délai de 5 ans.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.

Focus sur les Versements Volontaires

Les plans d’épargne salariale donnent la possibilité aux salariés d’effectuer des versements volontaires afin de se constituer une épargne personnelle.

Il est possible d'épargner jusqu'à 25 % du revenu annuel brut* pour un salarié et jusqu'à 25 % du revenu professionnel* dans les autres cas.
L’entreprise peut compléter les versements volontaires des salariés par un versement additionnel appelé abondement. L’abondement est un dispositif collectif et général qui doit être proposé à tous les salariés.
Le versement volontaire permet ainsi aux salariés de se constituer un capital avec la contribution de leur entreprise dans des conditions fiscales avantageuses.