Suivez le guide dans le monde de l'épargne salariale !

Tesorus, l'expert de l'épargne salariale pour les PME, ETI et TPE, vient de lancer un nouveau site internet doté d'un outil fantastique.

En effet, sur ce site lancé début juin 2009, vous pouvez :

- diagnostiquer le dispositif d'épargne salariale qu'il vous faut en fonction de votre effectif, vos priorités et besoin d'entreprise et de la législation en vigueur.

- faire votre simulation budgétaire sur les impacts financiers que peuvent avoir les différents dispositifs d'épargne salariale.

- accéder aux outils de communication aux salariés que Tesorus peut personnaliser pour vous

- souscrire en ligne au dispositif d'épargne salariale que vous souhaitez mettre en place avec l'accompagnement permanent d'un conseiller spécialiste de l'épargne salariale.

Ce site est accessible depuis l'adresse suivante : http://epargne-salariale.tesorus.fr/

L'épargne salariale séduit toujours malgré la crise

L'AGEFI le dit : "L'épargne salariale séduit toujours"

" Les encours ont certes chuté de 18,5 % compte tenu de l’exposition des fonds d’épargne salariale au marché actions. Mais les entreprises et les salariés ont continué de s’intéresser à ces dispositifs. Le nombre d’entreprises disposant d’un plan d’épargne salariale a augmenté de 11 % l’an dernier, d’après l’Association française de gestion financière (AFG). Elles sont à présent 211.000. Parallèlement, 11,5 millions de personnes détiennent de l’épargne salariale, soit 5,5 % de plus qu’en 2007. La collecte nette s’établit à 2,2 milliards d'euros, un montant stable par rapport à 2007. "

Retour sur la loi du 3 décembre 2008

Voici l'article paru le 14 avril 2009 de Myriam Denis, journaliste au Figaro, qui propose un nouvel éclairage sur la loi du 3 décembre 2008 :


" Depuis décembre dernier, les salariés peuvent bénéficier de nouveautés relatives à la participation et l'intéressement. Il est temps d'en profiter.

Développement de l'intéressement, déblocage de la participation, prime de 1500 euros et négociations sur les salaires… La loi du 3 décembre 2008 vise à développer l'épargne salariale. Cette loi, relative aux revenus du travail, instaure des modifications importantes sur les dispositifs d'épargne salariale et particulièrement en matière d'intéressement et de participation. «Du fait de la crise, cette loi offre de nombreux avantages aux salariés, même si elle passe quelque peu inaperçue», explique Claire Baillet, juriste chez Alinéa, cabinet de conseil et d'assistance. La réforme vise à développer les disponibilités plus immédiates d'épargne salariale, notamment dans les PME. Le point sur les nouveautés.

L'intéressement : 1500 euros de prime

L'intéressement est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier d'une prime dont le montant est calculé en fonction des résultats ou des performances de l'entreprise, et sa mise en place est facultative. Avec la loi du 3 décembre 2008, les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement ou un avenant à leur accord entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 bénéficieront d'un crédit d'impôt. Ce crédit porte sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu (selon la forme juridique de l'entreprise) et correspond à 20% des primes d'intéressement versées aux salariés si l'entreprise n'était pas préalablement assujettie à un accord d'intéressement. Par ailleurs, pour tout nouvel accord d'intéressement ou avenant modificatif, conclu cette fois entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009, les entreprises auront la possibilité de verser une prime de 1500 euros bruts maximum à leurs salariés, jusqu'au 30 septembre 2009. Cette prime d'intéressement, exonérée de cotisations sociales (sauf CSG / CRDS), si elle est acceptée par l'employeur, doit être versée à l'ensemble des salariés. Autre nouveauté, les dirigeants d'entreprises et leurs conjoints salariés ou associés dans les entreprises de 1 à 250 salariés pourront également bénéficier de l'intéressement.

Une participation intéressante

La participation est un régime obligatoire pour toutes les entreprises d'une taille supérieure à 50 salariés et soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Elle dépend du résultat de la société et permet la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices de l'entreprise. Les sommes non débloquées ne sont pas soumises à un appel de cotisations, et sont exonérées de l'impôt sur le revenu (IR). En revanche, avant la loi du 3 décembre 2008, les fonds se trouvaient bloqués pendant 5 ans. Il existe plusieurs cas de déblocage anticipé, qui sont toujours d'actualité (mariage, naissance, divorce, création ou reprise d'entreprise…). Aujourd'hui, on peut bénéficier immédiatement de la prime de participation à l'initiative du salarié, sans avoir à présenter de justificatif. Le choix de débloquer les fonds doit être fait chaque année, mais les sommes ainsi rendues disponibles seront assujetties à l'impôt sur le revenu. On pourra bénéficier de la participation déblocable chaque année pour les exercices clos après la promulgation de la loi.

Les négociations salariales

Enfin, concernant la négociation sur les salaires, les entreprises comptant un délégué syndical ou un comité d'entreprise, ont une obligation annuelle, imposée par le Code du travail, de négocier annuellement les salaires. Depuis le 1er janvier 2009, l'entreprise qui faillit à son obligation sera sanctionnée financièrement par la réduction de 10% des allègements de charges sociales ou par leur suppression. «Une sanction à relativiser, ajoute Claire Baillet, car l'obligation porte sur l'ouverture des négociations mais n'est pas une obligation de conclure un accord». Il n'existe donc pas d'obligation d'augmenter ces salaires. "

Entretien avec Laure Delahousse de l'AFG

Liliane Gallifet a interviewé pour Paris Match Laure Delahousse qui fait un point sur ce qui change vraiment en 2009.

"Argent. Une réforme est entrée en vigueur le 1er janvier : le blocage de la participation n’est plus obligatoire, et les PME profiteront plus facilement de l’intéressement. Les conseils de Laure Delahousse de l'Association française de la gestion financière.

Paris Match. Qu’est-ce qui change ?
Laure Delahousse. Les salariés ne doivent plus attendre cinq ans pour débloquer leur participation. S’ils le souhaitent, ils pourront la toucher tout de suite. Mais, dans ce cas, elle est imposée. Une seconde mesure accorde un crédit d’impôt de 20 % aux entreprises, y compris les plus petites, qui mettent en place un accord d’intéressement.

Comment fonctionne cet accord ?
L’entreprise s’engage à verser aux salariés un pourcentage, calculé sur l’évolution du chiffre d’affaires, les résultats, le niveau des stocks, l’indice de satisfaction des clients, etc. Cette somme ne supporte ni impôts ni charges sociales (hormis un forfait de 2 %). Elle est déductible du bénéfice imposable, et, en plus, l’entreprise a droit à un crédit d’impôt de 20 % du montant attribué aux salariés.

Un exemple ?
Si un commerçant réalise 20 000 € de bénéfices et en donne 1 %, soit 1 000 €, à chacun de ses deux employés, sa société n’est imposable que sur 18 000 € et le crédit d’impôt est de 400 €. Il ne paiera que 5 540 € d’impôts, au lieu de 6 600 € s’il n’avait pas versé d’intéressement.

Quels sont les avantages pour les employés ?
L’intéressement, comme la participation, n’est pas imposé, sauf s’il est perçu tout de suite. De plus, si les salariés placent leur intéressement sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (Perco), l’employeur peut leur verser une somme supplémentaire appelée “abondement” (qui peut aller jusqu’à 300 %), elle aussi nette d’impôts et de charges sociales (excepté la CSG...).

Mais l’argent est alors bloqué ?
Oui, l’épargne d’un PEE est bloquée cinq ans, celle d’un Perco jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels.

Que conseillez-vous aux salariés ?
Vous avez tout intérêt à épargner votre intéressement et votre participation. Si vous êtes imposable, la question ne se pose même pas, et encore moins si vous avez droit à un abondement de votre entreprise. A partir du 1er janvier, l’employeur peut en verser aussi en complément de la participation. Renseignez-vous.

Mais si l’on a besoin de cet argent ?
Faites le point. Regardez ce que vous avez à la banque : livret A, plan d’épargne en actions, assurance-vie, sicav monétaires ou boursières sur un compte titre, etc. L’épargne salariale est le placement le plus intéressant sur le plan fiscal et celui qui coûte le moins cher en frais : pas de droits de garde, pas des commissions à l’entrée et des frais de gestion négociés par l’entreprise, donc au prix de gros. Votre intérêt est de privilégier cette épargne, donc d’y toucher en dernier.

Et, vu le contexte actuel, de la placer sur des supports sécurisés ?
Pas forcément. Si vous n’en avez pas besoin avant cinq ou dix ans, optez pour un fonds appelé “dynamique” ou “croissance” plus ou moins investi en Bourse. Le niveau des marchés étant bas, c’est un point d’entrée intéressant. Quitte à rebasculer votre épargne vers des placements sûrs à l’approche de l’échéance que vous vous êtes fixée. Certains organismes proposent d’ailleurs une “gestion pilotée”, en fonction de vos objectifs.

* Organisation professionnelle de l’industrie de la gestion financière : www.afg.asso.fr"

Retrouvez l'article en cliquant ici !

Gagnant - gagnant - gagnant

Voici un article extrait du site www.infosjeunes.com qui là encore souligne les nombreux avantages de l'épargne salariale à la fois pour le patron, pour l'entreprise et pour le salariale. En quelque sorte, il s'agit d'une relation gagnant-gagnant-gagnant...

"L'épargne salariale : c'est bon pour le patron, très bon pour l'entreprise et excellent pour le salarié !

Un bref historique du dispositif :

Apparue en 1943, dans le projet du Conseil national de la Résistance réuni autour de Charles de Gaulle à Londres, l’idée d’une meilleure association du capital et du travail est à l’origine, quelques années plus tard, de la création de l’intéressement et de la participation, les premières sources d’alimentation de l’épargne salariale.

Le terme "épargne salariale" regroupe plusieurs dispositifs d’épargne que les salariés peuvent se constituer au sein de leur entreprise :

• l’intéressement : institué en 1959, c’est un dispositif facultatif que toute entreprise peut choisir de mettre en place par accord collectif pour une durée de trois ans afin de faire profiter ses salariés de son essor commercial, de ses gains de productivité, etc. Ouverte à tous les salariés (minimum trois mois d’ancienneté), la prime annuelle d’intéressement peut être touchée immédiatement (elle est alors imposée comme un revenu) ou épargnée. L’intéressement ne peut excéder 20 % de la masse salariale et, pour chaque salarié, 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

• la participation : apparue en 1967, elle est obligatoire dans toute entreprise d’au moins cinquante salariés. Elle dépend des bénéfices générés par l’entreprise. La prime versée aux salariés (dans une limite individuelle équivalant à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16.638 €) ne peut être touchée avant cinq ans (sauf cas de déblocage anticipé). • le P.E.E. (Plan d’Epargne Entreprise) et sa variante P.E.I. (Plan d’Epargne Interentreprises) : créé en 1967 avec la participation, c’est un système facultatif d’épargne collective proposé au salarié, qui lui permet de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, notamment en actions de l’entreprise avec un rabais maximum de 20 %, ce qui réduit fortement le risque de perte pour le porteur.

• Le Compte Epargne Temps : créé en 1994, il permet de capitaliser des jours de congés et de R.T.T.. Une mesure récente permet de monétiser ce compte.

• Le PERCO et le PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et Interentreprises), créés en 2003.

• La distribution d’actions gratuites : autorisée par l’ « amendement Balladur » du 31 décembre 2004 et effectivement mise en place en 2006."

Les plafonds 2009

En 2009, selon un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera revalorisé de 3,1%.
Il s’élèvera donc à 34 308 €.
Cela implique ainsi que les plafonds de l’abondement du PEE, du PERCO, de la Participation et de l’Intéressement vont également répercuter cette hausse.
L’abondement versé par l’entreprise sur le PEE de ses salariés ne pourra pas dépasser 2 744 € par an et par salarié, ce qui correspond à 8 % du PASS. Lorsqu’il s’agit d’un PERCO, le seuil passe à 5489 € par an et par salarié soit toujours 16 % du PASS.
Pour la participation, limitée à 75 % du PASS, le plafond individuel et annuel s’élèvera en 2009 à 25 731 €. L’intéressement, en revanche, ne pourra pas dépasser 17 154 € ce qui équivaut aux 50 % du PASS prévu par la loi.


Besoin de précisions ou d’explication ? Contactez nos experts par téléphone au 01 40 61 63 38 ou en écrivant à info@tesorus.fr !

L'épargne salariale n'échappe pas à la crise

Laurence Delain, journaliste au Figaro, donne son point de vue sur la crise financière qui touche également l'épargne salariale. Certes, les épargnants ont subi les conséquences de la crise, mais l'espoir est de mise: les marchés reprennent. Pas la peine donc de débloquer de manière anticipée son épargne.

"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.

Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis ­Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."