Focus sur la Participation

La Participation est le versement d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.

Ses points forts

Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.

La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux.

Qu'est-ce que la Participation ?

Créée en 1967, la Participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, qui accorde aux salariés une part du bénéfice annuel. L'entreprise bénéficie en contrepartie d'avantages sociaux et fiscaux. Un accord de Participation est conclu au préalable par l'entreprise et ses salariés.
Les primes de la Participation doivent être bloquées pendant 5 ans minimum et peuvent être investies en valeurs mobilières dans le cadre d'un Plan d'Epargne Salariale (PEE ou PERCO). Il existe cependant 9 cas de déblocage anticipé de l'épargne dans le cadre du PEE et 5 cas dans le cadre du PERCO.
Si la prime de Participation est versée dans un PERCO, elle peut bénéficier de l'abondement complémentaire de l'entreprise, jusqu'à 5 324 €* /an/salarié. Le montant maximum de la prime par salarié et par an ne peut être supérieur aux ¾ du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Règles de calcul et de répartition de la Réserve Spéciale de Participation

La Participation versée aux salariés varie chaque année en fonction des résultats annuels de l'entreprise. Elle est aléatoire et variable. Sa formule de calcul, définie par le Code du Travail, repose sur des éléments comptables :

RSP = ½ (B – 5/100 C) x S/VA

RSP : Réserve Spéciale de Participation – B : Bénéfice – C : Capitaux Propres – S : Salaires versés au cours de l'exercice – VA : Valeur Ajoutée par l'Entreprise
L'ancienneté maximum exigible est de 3 mois pour bénéficier de la Participation. La Réserve Spéciale de Participation est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au salaire brut perçu dans l'exercice au prorata temporis, et/ou proportionnellement à la présence effective et/ou uniformément entre tous les bénéficiaires.