Un des réceptacles de l'Epargne Salariale: le PEE

Les points forts du PEE :


-Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
-La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.


Au titre du PEE, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).


Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ?



Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est historiquement le premier type de Plan d'Epargne Salariale : le PEE est institué, tout comme les accords de Participation, par l'ordonnance d'août 1967. La mise en place d'un PEE est facultative, mais c'est une nécessité pour favoriser l'épargne des salariés de l'entreprise, tout en proposant une structure de défiscalisation. Il faudra attendre 2001 pour que la loi Fabius sur l'épargne salariale incite les dirigeants d'entreprises à mettre en place un système d'épargne salariale au sein de leur entreprise, notamment en donnant la possibilité aux entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier d'un PEE et en ouvrant les plans d'épargne aux mandataires sociaux.

La mise en place d'un PEE dans une entreprise permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :


-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.


L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PEE a une durée minimum de blocage de 5 ans.


9 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PEE, avant l'expiration du délai de 5 ans.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.