jeudi 25 septembre 2008

Focus sur l'Intéressement

L'Intéressement est le versement d'une prime aux salariés, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise, et formalisée dans un contrat passé entre l'employeur et ses salariés.

Qu'est ce que l'Intéressement ?

L'Intéressement est un dispositif qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise en fonction d'objectifs trimestriels, semestriels ou annuels préalablement définis. Les accords d'Intéressement de 1959 signent le véritable acte de naissance de l'épargne salariale en France. Ces accords d'Intéressement permettent à l'entreprise de mobiliser ses employés en leur versant une prime défiscalisée, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise. Aujourd'hui, plus de 3 millions de personnes en France sont concernées par un accord d'Intéressement.

Un exemple concret

Le gérant d’une société désire impliquer davantage ses salariés au développement de l’entreprise tout en bénéficiant d’un maximum d’efficacité fiscale.
Il décide alors de signer un contrat d’Intéressement avec l’ensemble des salariés pour une durée de 3 ans. Ce contrat définit un objectif de croissance annuelle de 10 % du résultat avant impôt. Si l’objectif est atteint, l’entreprise distribuera en retour à l’ensemble des salariés une prime équivalente à 1 mois de salaire par an*. Il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant.

Les bénéfices de l'intéressement

Pour l'entreprise, la prime d'intéressement :
Exonérée de charges patronales.
Déductible des bénéfices imposables
pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Pour le salarié, la prime d'intéressement :
Exonérée de cotisations sociales.
Exonérée d'impôt sur le revenu si elle est versée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,

que va changer la nouvelle loi sur l'épargne salariale ?

Anonyme a dit…

Cher(e) internaute,

Je pense que l'article publié dans les Echos que j'ai posté aujourd'hui pourra répondre à ta question.
A ta disposition pour d'autres questions!

Bonne journée!