En 2009, selon un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sera revalorisé de 3,1%.
Il s’élèvera donc à 34 308 €.
Cela implique ainsi que les plafonds de l’abondement du PEE, du PERCO, de la Participation et de l’Intéressement vont également répercuter cette hausse.
L’abondement versé par l’entreprise sur le PEE de ses salariés ne pourra pas dépasser 2 744 € par an et par salarié, ce qui correspond à 8 % du PASS. Lorsqu’il s’agit d’un PERCO, le seuil passe à 5489 € par an et par salarié soit toujours 16 % du PASS.
Pour la participation, limitée à 75 % du PASS, le plafond individuel et annuel s’élèvera en 2009 à 25 731 €. L’intéressement, en revanche, ne pourra pas dépasser 17 154 € ce qui équivaut aux 50 % du PASS prévu par la loi.
Besoin de précisions ou d’explication ? Contactez nos experts par téléphone au 01 40 61 63 38 ou en écrivant à info@tesorus.fr !
jeudi 4 décembre 2008
lundi 1 décembre 2008
L'épargne salariale n'échappe pas à la crise
Laurence Delain, journaliste au Figaro, donne son point de vue sur la crise financière qui touche également l'épargne salariale. Certes, les épargnants ont subi les conséquences de la crise, mais l'espoir est de mise: les marchés reprennent. Pas la peine donc de débloquer de manière anticipée son épargne.
"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.
Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."
"L'épargne détenue par les salariés est affectée par le krach. Ils espèrent que le temps pansera les plaies.
Majoritairement investis en actions, les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qui accueillent l'essentiel de l'épargne entreprise, sont touchés de plein fouet par la crise. Apparus en France il y a plus de quarante ans, les principaux dispositifs d'épargne salariale que sont l'intéressement, la participation et l'abondement de l'entreprise n'échappent pas aux retombées de la crise.
Les sommes distribuées chaque année par les entreprises (un peu plus de 15 milliards d'euros en 2006 selon les derniers chiffres disponibles) sont le plus souvent placées dans des plans d'épargne entreprises (PEE) de moyen terme (cinq ans minimum) investis dans des fonds (FCPE) exposés aux marchés actions.
Selon l'AFG, fin juin, près de la moitié des encours des FCPE était constituée de fonds investis en actions de l'entreprise (36,1 milliards d'euros sur 79,6 milliards). Quant aux 43,5 milliards d'euros restant placés en FCPE diversifiés, ils comportaient également une large part d'actions. «La gestion des FCPE est cependant moins offensive que celle des fonds classiques, ce qui leur permet de mieux résister en période de baisse », précise Laure Delahousse, directrice de l'épargne retraite à l'AFG. Il n'empêche. Fin septembre, selon l'indicateur Europerformance- AFG, les rendements des FCPE actions accusaient déjà sur un an une chute de 25,75% (- 11,8% pour les fonds diversifiés). Depuis, les pertes se sont creusées.
Les salariés font le gros dos
Pour Cyril Blesson, directeur de la recherche économique du cabinet de conseils Seeds Finance, les salariés épargnants risquent d'avoir une douche froide en découvrant leur relevé de compte fin 2008. «D'après nos estimations, les moins-values globales pourraient dépasser sur l'année 20 milliards d'euros, soit environ un quart de l'encours des FCPE, avance-t-il. Les pertes seront particulièrement sensibles dans le secteur financier, où l'épargne salariale est très développée.»
Pas de panique pourtant chez les salariés. Les arbitrages des fonds d'actionnariat salarié vers les FCPE monétaires (lorsqu'ils sont possibles) ont certes augmenté. Mais «l'attitude dominante est plutôt à l'attentisme, signe de la maturité des épargnants», remarque Patrick Lamy chez BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprise.
Même impression chez Caam (Crédit Agricole Asset Management). «Nos plates-formes ont été dix fois moins sollicitées que lors de l'annonce du déblocage exceptionnel de participation», signale Pierre Schereck, directeur commercial et marketing Epargne entreprise de Caam. Encore plus surprenant, dans ce réseau, entre le 1er septembre et le 15 novembre, les demandes de sorties ont régressé de 27% par rapport à la même période de 2007.
Leader du secteur, Natixis Interépargne, qui dévoilera dans quelques jours les résultats de son baromètre semestriel des plans d'épargne salariale, confirme. «Les versements volontaires et l'abondement sont en léger retrait, mais sur les dix premiers mois de l'année, en mettant de côté les sommes débloquées entre février et juin dans le cadre des mesures en faveur de la relance de la consommation, les demandes de remboursement ont baissé de 5,5% par rapport à 2007», observe Patrick Alaguero, directeur ingénierie produits. Et pour le seul mois d'octobre, les versements sont même en hausse de 67%."
Les entreprises incitées à l'épargne salariale
Les site Net-Iris publie son explication de l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail portant sur le crédit d'impôt relatif à l'Intéressement.
"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "
"L'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail tend à inciter les entreprises à conclure un accord d'intéressement, mais aussi à verser en 2009 une prime exceptionnelle à leurs salariés, en échange respectivement d'un crédit d'impôt et d'une exonération de charges. En effet, dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours, à compter de la publication de la loi (soit au plus tard à la fin de l'année 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même année, l'employeur pourra verser à l'ensemble de ses salariés une prime exceptionnelle qu'il pourra répartir soit uniformément entre tous les salariés, soit selon les mêmes modalités que celles prévues par l'accord d'intéressement (c'est-à-dire de manière proportionnelle à la durée de présence du salarié dans l'entreprise au cours de l'exercice ou proportionnelle aux salaires). Son montant sera plafonné, après répartition, à 1.500 euros par salarié et devra impérativement être versée avant le 30 septembre 2009. Cette prime ne pourra pas se substituer : - à des augmentations de rémunération et à des primes conventionnelles prévues par l'accord salarial ou par le contrat de travail - ni à aucun des éléments de rémunération versés par l'employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles. En outre, elle sera prise en compte pour apprécier le respect du montant global des primes d'intéressement distribuées aux salariés (plafonné à 20% par an du total des salaires bruts), et le respect du montant des primes distribuées à un bénéficiaire au titre d'un même exercice (plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 16.638 euros en 2008). Afin d'être incitative, cette prime sera exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS. De plus, si le salarié, qui a adhéré à un plan d'épargne salariale, affecte à la réalisation de ce plan tout ou partie des sommes qui lui sont versées au titre de cette prime exceptionnelle, ces sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu. "
mercredi 12 novembre 2008
L'épargne salariale et la crise financière
Le 4 novembre 2008, France Info donnait sa vision des effets de la crise financière sur l'épargne salariale. Certes, l'épargne salariale est touchée mais cela ne durera pas:
"La crise financière n’inquiète pas seulement ceux qui ont placé gros en Bourse. La crainte gagne certains salariés qui bénéficient d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’intéressement, de participation ou de plan d'épargne entreprise. Au total, entre 9 et 11 millions de personnes en France sont concernées, essentiellement dans les grandes entreprises. Qui tentent d’être rassurantes. La SNCF a par exemple envoyé une lettre à tout son personnel pour rassurer sur la gestion de l'épargne salariale.
Car l’inquiétude est bien là. "Avec la faillite de Lehman (Brothers, la banque américaine), les salariés se demandent si la banque gestionnaire de leurs fonds peut être emportée par la crise", explique Michèle Monavon, présidente de l’association des salariés actionnaires de Safran. Chez Hewlett-Packard, la CFTC et la CFDT ont réagi vivement à la décision de la direction de réduire son abondement d'épargne salariale pour ses employés.
Reste que les banques qui gèrent ces sommes placées par les salariés ne peuvent pas piocher dans ces réserves. Et même si l’argent, en action, est bien exposé sur les marchés financiers, il s’agit de placements à long terme. Les spécialistes se montrent donc rassurants sur 20 ou 30 ans même si la valeur de l’épargne salariale peut baisser à court terme.
Mais le sujet est d’autant plus important que l’épargne salariale est un des axes politiques principaux de Nicolas Sarkozy, qui a permis son déblocage momentané, pour doper le pouvoir d’achat des salariés. Seule précaution à prendre donc dans l’immédiat pour les salariés : bien réfléchir avant de débloquer son épargne salariale qui reste un matelas de sécurité financier à
long terme. "
"La crise financière n’inquiète pas seulement ceux qui ont placé gros en Bourse. La crainte gagne certains salariés qui bénéficient d’épargne salariale, qu’il s’agisse d’intéressement, de participation ou de plan d'épargne entreprise. Au total, entre 9 et 11 millions de personnes en France sont concernées, essentiellement dans les grandes entreprises. Qui tentent d’être rassurantes. La SNCF a par exemple envoyé une lettre à tout son personnel pour rassurer sur la gestion de l'épargne salariale.
Car l’inquiétude est bien là. "Avec la faillite de Lehman (Brothers, la banque américaine), les salariés se demandent si la banque gestionnaire de leurs fonds peut être emportée par la crise", explique Michèle Monavon, présidente de l’association des salariés actionnaires de Safran. Chez Hewlett-Packard, la CFTC et la CFDT ont réagi vivement à la décision de la direction de réduire son abondement d'épargne salariale pour ses employés.
Reste que les banques qui gèrent ces sommes placées par les salariés ne peuvent pas piocher dans ces réserves. Et même si l’argent, en action, est bien exposé sur les marchés financiers, il s’agit de placements à long terme. Les spécialistes se montrent donc rassurants sur 20 ou 30 ans même si la valeur de l’épargne salariale peut baisser à court terme.
Mais le sujet est d’autant plus important que l’épargne salariale est un des axes politiques principaux de Nicolas Sarkozy, qui a permis son déblocage momentané, pour doper le pouvoir d’achat des salariés. Seule précaution à prendre donc dans l’immédiat pour les salariés : bien réfléchir avant de débloquer son épargne salariale qui reste un matelas de sécurité financier à
long terme. "
mercredi 29 octobre 2008
Le gouvernement obtient le maintien du crédit d'impôt sur l'Intéressement
Finalement, le crédit d'impôt de 20 % des primes versées (prévu par la loi sur les revenus du travail) pour les entreprises qui signeront d'un accord d'Intéressement pour la première fois est maintenu par le gouvernement. Le Journal du Net réagit à chaud avec l'article qui suit, paru le 28 octobre, le lendemain de la présentation du texte au Sénat.
"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."
"Mis en cause par le sénateur Serge Dassault, l'article Ier du projet de loi sur les revenus du travail doit être voté en l'état par la chambre du palais du Luxembourg. Le crédit d'impôt de 20 % voulu par le gouvernement pour soutenir les entreprises qui mettent en place de nouveaux accords d'intéressement sera donc maintenu. Pour le ministre du Travail, Xavier Bertrand, cette incitation fiscale est indispensable si l'on veut parvenir à développer l'épargne salariale. Un bilan du dispositif devra être dressé dans un an. Pour la gauche, ces mesures – et l'ensemble du projet de loi – vont à l'encontre de l'intérêt des salariés car elles "affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travail".Par ailleurs, Xavier Bertrand a exprimé hier son souhait de déposer un amendement qui imposerait aux entreprises qui distribuent des stock-options à certains de leurs salariés de distribuer également une forme d'épargne salariale à l'ensemble de leurs effectifs, "soit des stock-options aussi pour eux, soit des actions gratuites, soit de l'intéressement, soit de la participation en plus", a précisé le ministre."
jeudi 23 octobre 2008
Attention!
Finalement, la date d’examen par le Sénat du Projet de loi en faveur des revenus du travail est le 27 octobre et pas le 22 octobre comme il était initialement prévu.
lundi 13 octobre 2008
Profitez des plans d'épargne entreprise (Gilles Bridier)
L'article qui suit est extrait du Figaro et rédigé par Gilles Bridier le 10 octobre 2008. Il est très intéressant et donne une interprétation de l'Epargne Salariale vue par le prisme de la crise financière que nous subissons actuellement.
Les sommes versées par les entreprises en complément des versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) compensent la baisse de rendement des fonds.
L'épargne salariale réconcilie le capital et le travail », déclare Jean-Marie Descarpentries, président de l'association Fondact, spécialisée dans la participation et l'intéressement. Elle présente surtout un gros avantage dont on perçoit l'intérêt dans les périodes de crise : elle peut être accompagnée d'un abondement de l'employeur, qui vient à bon escient compenser la baisse de rendement des fonds investis lorsque les marchés sont déprimés. Toutefois, l'abondement est facultatif ; il fait partie de la négociation qui préside à l'installation d'un dispositif d'épargne salariale dans une entreprise.
L'épargne salariale est ouverte à tous les salariés lorsque l'entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise. Ce PEE, système d'épargne collectif, peut recevoir des versements volontaires des salariés, mais aussi les fruits de l'intéressement et de la participation. Les sommes allouées à un PEE sont plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle du salarié.
Les versements volontaires et l'intéressement peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Toutefois, cet abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, et est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 662 euro en 2008 (plafond annuel : 33 276 euro). Mais il est possible de profiter d'une majoration maximum de 80 % (soit 4 260 euro) si les versements sont investis en actions de l'entreprise.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, il est également exonéré de charges à l'exception de la CSG et de la CRDS, et n'entre pas dans le champ de l'impôt sur le revenu. Les sommes versées au titre de la participation et placées dans un PEE ne sont pas sujettes à abondement.
Les épargnants peuvent choisir leurs propres placements.
En théorie, les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. Certaines situations permettent toutefois d'opérer un déblocage anticipé, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, de licenciement, de surendettement. Il est arrivé que, pour soutenir la consommation, des déblocages anticipés aient été autorisés en dehors de ces situations personnelles ; un projet de loi sur les revenus du travail, devant être discuté fin novembre à l'Assemblée nationale, pourrait autoriser un déblocage anticipé permanent.
Les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de sicav ou en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). A ce stade, les rendements dépendent des choix d'investissement des épargnants qui peuvent choisir des placements plus ou moins dynamiques, et plus ou moins risqués. Mais même dans le cas d'une conjoncture boursière dégradée, l'abondement constitue une façon fort appréciable d'augmenter les sommes versées par les salariés.
Cet avantage n'est pas passé inaperçu. Globalement, les encours gérés en épargne salariale ont plus que triplé en dix ans. Et ils continuent de progresser, alors que la bourse dévisse. Ainsi, l'Association française de la gestion financière (AFG) souligne que « les encours des OPCVM d'épargne salariale se sont établis au 31 décembre 2007 à 87,6 milliards d'euro, progressant ainsi de 6,3 % par rapport au 31 décembre 2006 malgré le contexte agité du deuxième semestre 2007 ».
Environ la moitié de ces sommes est investie en actions des entreprises, ce qui est un bon moyen de renforcer leurs fonds propres ; l'autre moitié est placée dans des fonds diversifiés. Et l'on note que, en un an, et compte tenu des choix émis par les titulaires d'un plan d'épargne salariale, les fonds d'investissement socialement responsable (ISR) ont progressé de 72 % pour atteindre 2,2 milliards d'euro.
Les sommes versées par les entreprises en complément des versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) compensent la baisse de rendement des fonds.
L'épargne salariale réconcilie le capital et le travail », déclare Jean-Marie Descarpentries, président de l'association Fondact, spécialisée dans la participation et l'intéressement. Elle présente surtout un gros avantage dont on perçoit l'intérêt dans les périodes de crise : elle peut être accompagnée d'un abondement de l'employeur, qui vient à bon escient compenser la baisse de rendement des fonds investis lorsque les marchés sont déprimés. Toutefois, l'abondement est facultatif ; il fait partie de la négociation qui préside à l'installation d'un dispositif d'épargne salariale dans une entreprise.
L'épargne salariale est ouverte à tous les salariés lorsque l'entreprise a mis en place un plan d'épargne entreprise. Ce PEE, système d'épargne collectif, peut recevoir des versements volontaires des salariés, mais aussi les fruits de l'intéressement et de la participation. Les sommes allouées à un PEE sont plafonnées à 25 % de la rémunération annuelle du salarié.
Les versements volontaires et l'intéressement peuvent être complétés par un abondement de l'entreprise. Toutefois, cet abondement ne peut excéder le triple de la contribution du salarié, et est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 662 euro en 2008 (plafond annuel : 33 276 euro). Mais il est possible de profiter d'une majoration maximum de 80 % (soit 4 260 euro) si les versements sont investis en actions de l'entreprise.
Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable. Pour le salarié, il est également exonéré de charges à l'exception de la CSG et de la CRDS, et n'entre pas dans le champ de l'impôt sur le revenu. Les sommes versées au titre de la participation et placées dans un PEE ne sont pas sujettes à abondement.
Les épargnants peuvent choisir leurs propres placements.
En théorie, les sommes versées sur un PEE sont bloquées pendant cinq ans. Certaines situations permettent toutefois d'opérer un déblocage anticipé, en cas de mariage, de naissance d'un enfant, de licenciement, de surendettement. Il est arrivé que, pour soutenir la consommation, des déblocages anticipés aient été autorisés en dehors de ces situations personnelles ; un projet de loi sur les revenus du travail, devant être discuté fin novembre à l'Assemblée nationale, pourrait autoriser un déblocage anticipé permanent.
Les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de sicav ou en fonds communs de placement d'entreprise (FCPE). A ce stade, les rendements dépendent des choix d'investissement des épargnants qui peuvent choisir des placements plus ou moins dynamiques, et plus ou moins risqués. Mais même dans le cas d'une conjoncture boursière dégradée, l'abondement constitue une façon fort appréciable d'augmenter les sommes versées par les salariés.
Cet avantage n'est pas passé inaperçu. Globalement, les encours gérés en épargne salariale ont plus que triplé en dix ans. Et ils continuent de progresser, alors que la bourse dévisse. Ainsi, l'Association française de la gestion financière (AFG) souligne que « les encours des OPCVM d'épargne salariale se sont établis au 31 décembre 2007 à 87,6 milliards d'euro, progressant ainsi de 6,3 % par rapport au 31 décembre 2006 malgré le contexte agité du deuxième semestre 2007 ».
Environ la moitié de ces sommes est investie en actions des entreprises, ce qui est un bon moyen de renforcer leurs fonds propres ; l'autre moitié est placée dans des fonds diversifiés. Et l'on note que, en un an, et compte tenu des choix émis par les titulaires d'un plan d'épargne salariale, les fonds d'investissement socialement responsable (ISR) ont progressé de 72 % pour atteindre 2,2 milliards d'euro.
mardi 30 septembre 2008
Schéma de l'Epargne Salariale selon Tesorus
Ce schéma est assez utile pour clarifier les notions d'abondement, de PEE, de PERCO ainsi que les notions des trois dispositifs d'Epargne Salariale.
Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à laisser un commentaire!
En vous souhaitant une bonne journée!
lundi 29 septembre 2008
Les chiffres du mois
- 3, 9 milliards d'euros:
Dans le cadre du déblocage exceptionnel de la Participation entre le 11 février et le 30 juin 2008, plus de 1,6 millions de salariés ont retiré en moyenne 2443 euros soit un montant total de 3,9 milliards d'euros sur la période.
- 7986 €
Depuis le 1er janvier 2008, l'entreprise peut abonder les versements de ses salariés jusqu'à 7986€/an/bénéficiaire.
-2662€ pour le PEE
-5324€ pour le PERCO
En quoi consiste exactement le nouveau projet de loi sur l'Epargne Salariale?
Le 25 septembre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi en faveur des revenus du travail.
Ce texte a des conséquences sur les dispositifs de participation et d’intéressement, notamment la suppression du blocage automatique de la participation et la création d’un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
Voici les principales mesures qui ont été entérinées.
Le blocage automatique de la participation supprimé
Le texte autorise désormais le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation.
Cette demande devra être exprimée par le salarié dans un délai qui sera fixé par décret.
Dans ce cas, les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu. Si le salarié décide de laisser sa participation bloquée sur un PEE ou un PERCO, la situation restera la même qu'aujourd'hui : les sommes seront immobilisées cinq ans ou jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé) et exonérées d'impôt sur le revenu. Nouveau : la participation placée sur un PEE pourra faire l’objet d’un abondement.
Un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement
Les entreprises qui signeront un accord d'intéressement pour la première fois bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalant à 20 % des primes versées aux salariés.
Dans le cas des entreprises qui versent déjà de l'intéressement, le crédit d'impôt sera égal à 20 % de la différence entre les primes dues en application d’un nouvel accord d’intéressement (ou avenant) et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent. Par exemple, une entreprise qui verserait 1.000 euros en moyenne une année puis 1.500 euros la suivante bénéficierait d'un crédit d'impôt de 20% de 500, soit 100 euros.
L'objectif est d'encourager un rapide dialogue social sur ce sujet et de doubler en 4 ans les montants distribués au titre de l’intéressement.
Par ailleurs, une entreprise qui conclura un accord ou un avenant entre la date de publication de la loi et le 30 juin 2009 pourra verser, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle et collective, plafonnée à 1500 euros par salarié. Cette prime, exonérée de charges sociales, entrera dans le calcul du crédit d’impôt.
Des avantages accessibles également aux chefs d’entreprises
Les dirigeants d’entreprises pourront bénéficier des accords d’intéressement et des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises jusqu’à 250 salariés (au lieu de 100 salariés précédemment).
Les chefs d’entreprises dans lesquelles la participation n’est pas une obligation pourront désormais en être bénéficiaires, s’ils décident de mettre en place ce dispositif.
Autres mesures en faveur des dispositifs d’épargne salariale
- Les accords d’intéressement, qui devaient jusqu’à présent être renégociés tous les 3 ans, peuvent prévoir un renouvellement par tacite reconduction à l’échéance.
- Les régimes d’intéressement peuvent être définis au niveau de branches professionnelles.
- Certaines entreprises, dont plus de la moitié du capital est détenue par l’Etat, pourront bénéficier de dispositifs de participation, avec une formule adaptée. La liste des établissements concernés sera fixée par décret.
- Les salariés des GIE peuvent bénéficier des dispositifs d’intéressement en vigueur dans les entreprises adhérentes au GIE, auprès desquelles ils sont mis à disposition.
- Le PERCO peut prévoir une adhésion « par défaut » des salariés de l’entreprise. La manière dont les salariés seront informés sera définie par décret.
Ce texte a des conséquences sur les dispositifs de participation et d’intéressement, notamment la suppression du blocage automatique de la participation et la création d’un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.
Voici les principales mesures qui ont été entérinées.
Le blocage automatique de la participation supprimé
Le texte autorise désormais le déblocage immédiat des sommes versées au titre de la participation.
Cette demande devra être exprimée par le salarié dans un délai qui sera fixé par décret.
Dans ce cas, les sommes perçues seront soumises au même régime fiscal que l'intéressement, c'est-à-dire exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) mais soumises à l'impôt sur le revenu. Si le salarié décide de laisser sa participation bloquée sur un PEE ou un PERCO, la situation restera la même qu'aujourd'hui : les sommes seront immobilisées cinq ans ou jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé) et exonérées d'impôt sur le revenu. Nouveau : la participation placée sur un PEE pourra faire l’objet d’un abondement.
Un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement
Les entreprises qui signeront un accord d'intéressement pour la première fois bénéficieront d'un crédit d'impôt équivalant à 20 % des primes versées aux salariés.
Dans le cas des entreprises qui versent déjà de l'intéressement, le crédit d'impôt sera égal à 20 % de la différence entre les primes dues en application d’un nouvel accord d’intéressement (ou avenant) et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent. Par exemple, une entreprise qui verserait 1.000 euros en moyenne une année puis 1.500 euros la suivante bénéficierait d'un crédit d'impôt de 20% de 500, soit 100 euros.
L'objectif est d'encourager un rapide dialogue social sur ce sujet et de doubler en 4 ans les montants distribués au titre de l’intéressement.
Par ailleurs, une entreprise qui conclura un accord ou un avenant entre la date de publication de la loi et le 30 juin 2009 pourra verser, avant le 30 septembre 2009, une prime exceptionnelle et collective, plafonnée à 1500 euros par salarié. Cette prime, exonérée de charges sociales, entrera dans le calcul du crédit d’impôt.
Des avantages accessibles également aux chefs d’entreprises
Les dirigeants d’entreprises pourront bénéficier des accords d’intéressement et des dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises jusqu’à 250 salariés (au lieu de 100 salariés précédemment).
Les chefs d’entreprises dans lesquelles la participation n’est pas une obligation pourront désormais en être bénéficiaires, s’ils décident de mettre en place ce dispositif.
Autres mesures en faveur des dispositifs d’épargne salariale
- Les accords d’intéressement, qui devaient jusqu’à présent être renégociés tous les 3 ans, peuvent prévoir un renouvellement par tacite reconduction à l’échéance.
- Les régimes d’intéressement peuvent être définis au niveau de branches professionnelles.
- Certaines entreprises, dont plus de la moitié du capital est détenue par l’Etat, pourront bénéficier de dispositifs de participation, avec une formule adaptée. La liste des établissements concernés sera fixée par décret.
- Les salariés des GIE peuvent bénéficier des dispositifs d’intéressement en vigueur dans les entreprises adhérentes au GIE, auprès desquelles ils sont mis à disposition.
- Le PERCO peut prévoir une adhésion « par défaut » des salariés de l’entreprise. La manière dont les salariés seront informés sera définie par décret.
vendredi 26 septembre 2008
Flash actu: La nouvelle loi sur l'Epargne Salariale
Pour mieux comprendre ce qui est en train de se jouer en ce moment, il convient de lire l'article qui suit, tiré des Echos du 24/09/08:
La suppression du blocage de la participation crée des remous
Plusieurs députés socialistes s'élèvent contre la suppression du blocage de la participation, votée ce matin par les députés. Ils veulent aussi étendre la participation aux entreprises de mois de 50 salariés.
"Le groupe majoritaire cède l'héritage gaulliste", clament les députés socialistes Jean-Pierre Baligand, Christian Eckert, Alain Vidalies, Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac dans un communiqué de presse commun. De quoi s'agit-il ? De l'article 2 du projet de loi sur les revenus du travail, adopté ce matin en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit la suppression de l'obligation de bloquer les sommes issues de la participation. C'est en effet la première fois depuis la mise en place de la participation, en 1967, qu'on ose toucher à l'un des piliers du dispositif : le blocage pendant 5 ans de l'épargne. Cette fois, il ne s'agit pas d'une énième mesure de déblocage anticipé, limitée dans le temps, mais bien d'une mesure pérenne. Les difficultés de pouvoir d'achat s'accumulant au dessus de la tête des Français, le président Nicolas Sarkozy, a décidé que la participation pourrait être immédiatement retirée. Si la loi en faveur des revenus du travail, examinée depuis lundi par l'Assemblée nationale, est adoptée en l'état, le blocage de la participation va disparaître, alignant son régime sur celui de l'intéressement.
Une efficacité économique discutable
"Toute fusion de l'intéressement et de la participation aboutirait immanquablement à éliminer l'un au profit de l'autre. la participation, plus contraignant, serait immanquablement perdante", notaient les députés UMP Cornut-Gentille et Godfrain dans un rapport en 2005. Reprenant ce constat, les députés socialistes signataires du présent communiqué, regrettent que cette mesure "constitue le premier pas d'une marche qui prendra fin avec la liquidation de la participation". Cet article "ne donne rien de plus au Français que ce qu'ils ont déjà et il menace en outre le financement des entreprises", protestent-ils encore. "C'est un mauvais coup pour l'actionnariat salarié, puisque actuellement 50% des sommes issues de la participation alimentent l'actionnariat salarié et notamment les augmentations de capital destinées aux salariés", expliquaient, quelques heures plus tôt, Patrick Lamy, directeur juridique et financier chez BNP Paribas Epargne Entreprise. Si les salariés retirent directement leur participation, les souscriptions aux augmentations de capital vont (sans cette manne) inévitablement baisser. L'efficacité économique de cette mesure est discutable sur d'autres points également. "Pour 80% des personnes qui débloquent leurs avoirs pour acheter un bien immobilier, la participation est le seul apport personnel", explique Patrick Lamy. Le blocage de la participation est aussi l'un des seuls moyens de se constituer une retraite, pour les salariés les plus modestes...
Attachés à la participation, les députés socialistes préviennent aussi, sans toutefois se faire trop d'illusion, qu'ils vont déposer un amendement visant à l'étendre aux entreprises de moins de 50 salariés.
Une participation immédiatement disponible
L'article 2 du texte permet au salarié de décider du sort de sa participation. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat, "sur demande dans un court délai suivant la notification des droits", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi. Ce "court délai" doit être fixé par décret. Les salariés "auront certainement 15 jours pour se prononcer", anticipe Patrick Lamy.
Des sommes bloquées si le salarié ne répond pas dans les délais
A défaut de réponse, les sommes versées au titre de la participation seront automatiquement bloquées. Pour en obtenir le versement, il faudra soit attendre le terme des cinq ans, soit justifier d'un des cas de déblocage anticipé de la participation, qui continuent de s'appliquer comme avant (voir encadré ci-dessous). Mais attention, si le salarié décide de récupérer immédiatement ses avoirs, les sommes ainsi perçues seront alors soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est la cas si elles sont bloquées 5 ans.
Les cas de déblocage anticipé
Si le salarié décide de garder sa participation bloquée pendant cinq ans, il peut tout de même continuer à bénéficier des cas de déblocage anticipé. Ils diffèrent selon la nature du support qui accueille la participation. Pour le Plan d'épargne entreprise (PEE) ou le Plan d'épargne inter-entreprise (PEI), les cas de déblocage anticipé sont les suivants : acquisition ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, mariage du bénéficiaire, naissance ou adoption à partir du 3ème enfant et suivant, divorce avec garde d'un enfant, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant, création ou reprise d'entreprise et surendettement. Pour le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ils sont plus restreints : acquisition ou remise en état de la résidence principale, expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant et surendettement.
Mireille Weinberg.
La suppression du blocage de la participation crée des remous
Plusieurs députés socialistes s'élèvent contre la suppression du blocage de la participation, votée ce matin par les députés. Ils veulent aussi étendre la participation aux entreprises de mois de 50 salariés.
"Le groupe majoritaire cède l'héritage gaulliste", clament les députés socialistes Jean-Pierre Baligand, Christian Eckert, Alain Vidalies, Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac dans un communiqué de presse commun. De quoi s'agit-il ? De l'article 2 du projet de loi sur les revenus du travail, adopté ce matin en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui prévoit la suppression de l'obligation de bloquer les sommes issues de la participation. C'est en effet la première fois depuis la mise en place de la participation, en 1967, qu'on ose toucher à l'un des piliers du dispositif : le blocage pendant 5 ans de l'épargne. Cette fois, il ne s'agit pas d'une énième mesure de déblocage anticipé, limitée dans le temps, mais bien d'une mesure pérenne. Les difficultés de pouvoir d'achat s'accumulant au dessus de la tête des Français, le président Nicolas Sarkozy, a décidé que la participation pourrait être immédiatement retirée. Si la loi en faveur des revenus du travail, examinée depuis lundi par l'Assemblée nationale, est adoptée en l'état, le blocage de la participation va disparaître, alignant son régime sur celui de l'intéressement.
Une efficacité économique discutable
"Toute fusion de l'intéressement et de la participation aboutirait immanquablement à éliminer l'un au profit de l'autre. la participation, plus contraignant, serait immanquablement perdante", notaient les députés UMP Cornut-Gentille et Godfrain dans un rapport en 2005. Reprenant ce constat, les députés socialistes signataires du présent communiqué, regrettent que cette mesure "constitue le premier pas d'une marche qui prendra fin avec la liquidation de la participation". Cet article "ne donne rien de plus au Français que ce qu'ils ont déjà et il menace en outre le financement des entreprises", protestent-ils encore. "C'est un mauvais coup pour l'actionnariat salarié, puisque actuellement 50% des sommes issues de la participation alimentent l'actionnariat salarié et notamment les augmentations de capital destinées aux salariés", expliquaient, quelques heures plus tôt, Patrick Lamy, directeur juridique et financier chez BNP Paribas Epargne Entreprise. Si les salariés retirent directement leur participation, les souscriptions aux augmentations de capital vont (sans cette manne) inévitablement baisser. L'efficacité économique de cette mesure est discutable sur d'autres points également. "Pour 80% des personnes qui débloquent leurs avoirs pour acheter un bien immobilier, la participation est le seul apport personnel", explique Patrick Lamy. Le blocage de la participation est aussi l'un des seuls moyens de se constituer une retraite, pour les salariés les plus modestes...
Attachés à la participation, les députés socialistes préviennent aussi, sans toutefois se faire trop d'illusion, qu'ils vont déposer un amendement visant à l'étendre aux entreprises de moins de 50 salariés.
Une participation immédiatement disponible
L'article 2 du texte permet au salarié de décider du sort de sa participation. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat, "sur demande dans un court délai suivant la notification des droits", lit-on dans l'exposé des motifs du projet de loi. Ce "court délai" doit être fixé par décret. Les salariés "auront certainement 15 jours pour se prononcer", anticipe Patrick Lamy.
Des sommes bloquées si le salarié ne répond pas dans les délais
A défaut de réponse, les sommes versées au titre de la participation seront automatiquement bloquées. Pour en obtenir le versement, il faudra soit attendre le terme des cinq ans, soit justifier d'un des cas de déblocage anticipé de la participation, qui continuent de s'appliquer comme avant (voir encadré ci-dessous). Mais attention, si le salarié décide de récupérer immédiatement ses avoirs, les sommes ainsi perçues seront alors soumises à l'impôt sur le revenu, ce qui n'est la cas si elles sont bloquées 5 ans.
Les cas de déblocage anticipé
Si le salarié décide de garder sa participation bloquée pendant cinq ans, il peut tout de même continuer à bénéficier des cas de déblocage anticipé. Ils diffèrent selon la nature du support qui accueille la participation. Pour le Plan d'épargne entreprise (PEE) ou le Plan d'épargne inter-entreprise (PEI), les cas de déblocage anticipé sont les suivants : acquisition ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, mariage du bénéficiaire, naissance ou adoption à partir du 3ème enfant et suivant, divorce avec garde d'un enfant, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant, création ou reprise d'entreprise et surendettement. Pour le PERCO, plan d'épargne retraite collectif, ils sont plus restreints : acquisition ou remise en état de la résidence principale, expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, décès du bénéficiaire ou conjoint, invalidité du bénéficiaire, conjoint ou enfant et surendettement.
Mireille Weinberg.
Un autre réceptacle: le PERCO
Les points forts du PERCO
Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.
Au titre du PERCO, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).
Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) ?
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés - ainsi qu'aux chefs d'entreprises ou mandataires sociaux employant moins de 100 salariés - de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne défiscalisée en vue de leur retraite. La loi Fillon est en effet une réforme en profondeur des régimes de retraite obligatoires par répartition dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt.
La mise en place d'un PERCO est facultative, mais forcément en complément d'un PEE.
La mise en place d'un PERCO permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :
-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.
L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PERCO a un terme initial allant jusqu'au départ en retraite du salarié.
5 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PERCO.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.
Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.
Au titre du PERCO, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).
Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) ?
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) permet aux salariés - ainsi qu'aux chefs d'entreprises ou mandataires sociaux employant moins de 100 salariés - de se constituer, avec l'aide de leur entreprise, une épargne défiscalisée en vue de leur retraite. La loi Fillon est en effet une réforme en profondeur des régimes de retraite obligatoires par répartition dans des conditions de sécurité financière et d'égalité devant l'impôt.
La mise en place d'un PERCO est facultative, mais forcément en complément d'un PEE.
La mise en place d'un PERCO permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :
-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 5 324 €*/an/salarié.
L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PERCO a un terme initial allant jusqu'au départ en retraite du salarié.
5 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PERCO.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.
Un des réceptacles de l'Epargne Salariale: le PEE
Les points forts du PEE :
-Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
-La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.
Au titre du PEE, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).
Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est historiquement le premier type de Plan d'Epargne Salariale : le PEE est institué, tout comme les accords de Participation, par l'ordonnance d'août 1967. La mise en place d'un PEE est facultative, mais c'est une nécessité pour favoriser l'épargne des salariés de l'entreprise, tout en proposant une structure de défiscalisation. Il faudra attendre 2001 pour que la loi Fabius sur l'épargne salariale incite les dirigeants d'entreprises à mettre en place un système d'épargne salariale au sein de leur entreprise, notamment en donnant la possibilité aux entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier d'un PEE et en ouvrant les plans d'épargne aux mandataires sociaux.
La mise en place d'un PEE dans une entreprise permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :
-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.
L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PEE a une durée minimum de blocage de 5 ans.
9 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PEE, avant l'expiration du délai de 5 ans.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.
-Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
-La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.
Au titre du PEE, les capitaux placés et les plus-values réalisées sont exonérés de charges sociales et d'impôts sur le revenu (y compris après leur mise en disponibilité), mais sont assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).
Qu'est ce qu'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ?
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est historiquement le premier type de Plan d'Epargne Salariale : le PEE est institué, tout comme les accords de Participation, par l'ordonnance d'août 1967. La mise en place d'un PEE est facultative, mais c'est une nécessité pour favoriser l'épargne des salariés de l'entreprise, tout en proposant une structure de défiscalisation. Il faudra attendre 2001 pour que la loi Fabius sur l'épargne salariale incite les dirigeants d'entreprises à mettre en place un système d'épargne salariale au sein de leur entreprise, notamment en donnant la possibilité aux entreprises de moins de 100 salariés de bénéficier d'un PEE et en ouvrant les plans d'épargne aux mandataires sociaux.
La mise en place d'un PEE dans une entreprise permet à chaque collaborateur de se constituer une épargne exonérée d'impôt composée :
-De son épargne personnelle, libre et sans contrainte.
-Majorée d'une contribution de son entreprise (l'abondement) :
-Jusqu'à 3 fois les versements personnels effectués par le salarié.
-Plafonnée au choix du dirigeant, avec un maximum de 2 662 €*/an/salarié.
L'épargne est investie pour une durée modulable :
Le PEE a une durée minimum de blocage de 5 ans.
9 cas de déblocage anticipé de l'épargne sont cependant prévus dans le cadre du PEE, avant l'expiration du délai de 5 ans.
Les règles d'abondement sont librement définies par le dirigeant de l'entreprise et sont révisables chaque année à la hausse comme à la baisse.
Chaque épargnant choisit gratuitement un ou plusieurs placements selon ses projets.
jeudi 25 septembre 2008
Focus sur les Versements Volontaires
Les plans d’épargne salariale donnent la possibilité aux salariés d’effectuer des versements volontaires afin de se constituer une épargne personnelle.
Il est possible d'épargner jusqu'à 25 % du revenu annuel brut* pour un salarié et jusqu'à 25 % du revenu professionnel* dans les autres cas.
L’entreprise peut compléter les versements volontaires des salariés par un versement additionnel appelé abondement. L’abondement est un dispositif collectif et général qui doit être proposé à tous les salariés.
Le versement volontaire permet ainsi aux salariés de se constituer un capital avec la contribution de leur entreprise dans des conditions fiscales avantageuses.
Il est possible d'épargner jusqu'à 25 % du revenu annuel brut* pour un salarié et jusqu'à 25 % du revenu professionnel* dans les autres cas.
L’entreprise peut compléter les versements volontaires des salariés par un versement additionnel appelé abondement. L’abondement est un dispositif collectif et général qui doit être proposé à tous les salariés.
Le versement volontaire permet ainsi aux salariés de se constituer un capital avec la contribution de leur entreprise dans des conditions fiscales avantageuses.
Focus sur l'Intéressement
L'Intéressement est le versement d'une prime aux salariés, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise, et formalisée dans un contrat passé entre l'employeur et ses salariés.
Qu'est ce que l'Intéressement ?
L'Intéressement est un dispositif qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise en fonction d'objectifs trimestriels, semestriels ou annuels préalablement définis. Les accords d'Intéressement de 1959 signent le véritable acte de naissance de l'épargne salariale en France. Ces accords d'Intéressement permettent à l'entreprise de mobiliser ses employés en leur versant une prime défiscalisée, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise. Aujourd'hui, plus de 3 millions de personnes en France sont concernées par un accord d'Intéressement.
Un exemple concret
Le gérant d’une société désire impliquer davantage ses salariés au développement de l’entreprise tout en bénéficiant d’un maximum d’efficacité fiscale.
Il décide alors de signer un contrat d’Intéressement avec l’ensemble des salariés pour une durée de 3 ans. Ce contrat définit un objectif de croissance annuelle de 10 % du résultat avant impôt. Si l’objectif est atteint, l’entreprise distribuera en retour à l’ensemble des salariés une prime équivalente à 1 mois de salaire par an*. Il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant.
Les bénéfices de l'intéressement
Pour l'entreprise, la prime d'intéressement :
Exonérée de charges patronales.
Déductible des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Pour le salarié, la prime d'intéressement :
Exonérée de cotisations sociales.
Exonérée d'impôt sur le revenu si elle est versée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).
Qu'est ce que l'Intéressement ?
L'Intéressement est un dispositif qui permet d'associer financièrement les salariés aux performances de l'entreprise en fonction d'objectifs trimestriels, semestriels ou annuels préalablement définis. Les accords d'Intéressement de 1959 signent le véritable acte de naissance de l'épargne salariale en France. Ces accords d'Intéressement permettent à l'entreprise de mobiliser ses employés en leur versant une prime défiscalisée, calculée selon le résultat ou les performances de l'entreprise. Aujourd'hui, plus de 3 millions de personnes en France sont concernées par un accord d'Intéressement.
Un exemple concret
Le gérant d’une société désire impliquer davantage ses salariés au développement de l’entreprise tout en bénéficiant d’un maximum d’efficacité fiscale.
Il décide alors de signer un contrat d’Intéressement avec l’ensemble des salariés pour une durée de 3 ans. Ce contrat définit un objectif de croissance annuelle de 10 % du résultat avant impôt. Si l’objectif est atteint, l’entreprise distribuera en retour à l’ensemble des salariés une prime équivalente à 1 mois de salaire par an*. Il s’agit d’un contrat gagnant-gagnant.
Les bénéfices de l'intéressement
Pour l'entreprise, la prime d'intéressement :
Exonérée de charges patronales.
Déductible des bénéfices imposables pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.
Pour le salarié, la prime d'intéressement :
Exonérée de cotisations sociales.
Exonérée d'impôt sur le revenu si elle est versée dans le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO).
Focus sur la Participation
La Participation est le versement d'une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.
Ses points forts
Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux.
Qu'est-ce que la Participation ?
Créée en 1967, la Participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, qui accorde aux salariés une part du bénéfice annuel. L'entreprise bénéficie en contrepartie d'avantages sociaux et fiscaux. Un accord de Participation est conclu au préalable par l'entreprise et ses salariés.
Les primes de la Participation doivent être bloquées pendant 5 ans minimum et peuvent être investies en valeurs mobilières dans le cadre d'un Plan d'Epargne Salariale (PEE ou PERCO). Il existe cependant 9 cas de déblocage anticipé de l'épargne dans le cadre du PEE et 5 cas dans le cadre du PERCO.
Si la prime de Participation est versée dans un PERCO, elle peut bénéficier de l'abondement complémentaire de l'entreprise, jusqu'à 5 324 €* /an/salarié. Le montant maximum de la prime par salarié et par an ne peut être supérieur aux ¾ du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Règles de calcul et de répartition de la Réserve Spéciale de Participation
La Participation versée aux salariés varie chaque année en fonction des résultats annuels de l'entreprise. Elle est aléatoire et variable. Sa formule de calcul, définie par le Code du Travail, repose sur des éléments comptables :
RSP = ½ (B – 5/100 C) x S/VA
RSP : Réserve Spéciale de Participation – B : Bénéfice – C : Capitaux Propres – S : Salaires versés au cours de l'exercice – VA : Valeur Ajoutée par l'Entreprise
L'ancienneté maximum exigible est de 3 mois pour bénéficier de la Participation. La Réserve Spéciale de Participation est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au salaire brut perçu dans l'exercice au prorata temporis, et/ou proportionnellement à la présence effective et/ou uniformément entre tous les bénéficiaires.
Ses points forts
Une défiscalisation très avantageuse pour le salarié et l'employeur.
La participation de l'entreprise à l'épargne du bénéficiaire, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui répondent aux critères légaux.
Qu'est-ce que la Participation ?
Créée en 1967, la Participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, qui accorde aux salariés une part du bénéfice annuel. L'entreprise bénéficie en contrepartie d'avantages sociaux et fiscaux. Un accord de Participation est conclu au préalable par l'entreprise et ses salariés.
Les primes de la Participation doivent être bloquées pendant 5 ans minimum et peuvent être investies en valeurs mobilières dans le cadre d'un Plan d'Epargne Salariale (PEE ou PERCO). Il existe cependant 9 cas de déblocage anticipé de l'épargne dans le cadre du PEE et 5 cas dans le cadre du PERCO.
Si la prime de Participation est versée dans un PERCO, elle peut bénéficier de l'abondement complémentaire de l'entreprise, jusqu'à 5 324 €* /an/salarié. Le montant maximum de la prime par salarié et par an ne peut être supérieur aux ¾ du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Règles de calcul et de répartition de la Réserve Spéciale de Participation
La Participation versée aux salariés varie chaque année en fonction des résultats annuels de l'entreprise. Elle est aléatoire et variable. Sa formule de calcul, définie par le Code du Travail, repose sur des éléments comptables :
RSP = ½ (B – 5/100 C) x S/VA
RSP : Réserve Spéciale de Participation – B : Bénéfice – C : Capitaux Propres – S : Salaires versés au cours de l'exercice – VA : Valeur Ajoutée par l'Entreprise
L'ancienneté maximum exigible est de 3 mois pour bénéficier de la Participation. La Réserve Spéciale de Participation est répartie entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au salaire brut perçu dans l'exercice au prorata temporis, et/ou proportionnellement à la présence effective et/ou uniformément entre tous les bénéficiaires.
Qu'est-ce que l'Epargne Salariale?
Avant toutes choses, il nous semble essentiel, pour commencer, de définir précisément ce en quoi consiste réellement l'Epargne Salariale pour les internautes les moins familiers avec ce terme. Mais qu'est-ce donc que l'Epargne Salariale?
C'est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de s'associer financièrement aux résultats de leur entreprise et de se constituer par ce biais une épargne.
On peut distinguer 3 dispositifs d'Epargne Salariale:
-l'épargne salariale stricto sensu: les Versements Volontaires,
-l'Intéressement,
-la Participation aux bénéfices.
C'est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de s'associer financièrement aux résultats de leur entreprise et de se constituer par ce biais une épargne.
On peut distinguer 3 dispositifs d'Epargne Salariale:
-l'épargne salariale stricto sensu: les Versements Volontaires,
-l'Intéressement,
-la Participation aux bénéfices.
mercredi 24 septembre 2008
Message de bienvenue
Bonjour à tous et à toutes !
Tout d'abord, nous vous souhaitons la bienvenue sur le Blog de l'Epargne Salariale. Naviguez comme vous le souhaitez sur ce blog et n'hésitez pas à poster des commentaires ! Nous vous tiendrons informés de toute l'actualité relative de près ou de loin à l'Epargne salariale.
Notre objectif est de poster des articles, des coupures de presse qui traitent de l'Epargne Salariale bien sûr, mais aussi de vous prodiguer des conseils en partageant avec vous les conseils de nos experts en Epargne Salariale.
Bonne visite !
Tout d'abord, nous vous souhaitons la bienvenue sur le Blog de l'Epargne Salariale. Naviguez comme vous le souhaitez sur ce blog et n'hésitez pas à poster des commentaires ! Nous vous tiendrons informés de toute l'actualité relative de près ou de loin à l'Epargne salariale.
Notre objectif est de poster des articles, des coupures de presse qui traitent de l'Epargne Salariale bien sûr, mais aussi de vous prodiguer des conseils en partageant avec vous les conseils de nos experts en Epargne Salariale.
Bonne visite !
Inscription à :
Articles (Atom)
